Réuni en conseil des ministres ce mercredi 17 janvier 2024, sous la présidence de Patrice Talon, plusieurs décisions importantes ont été prises. Parmi celles-ci, on note la mise en place de la Commission nationale d’avancement de grade.
En effet, cette commission est un organe, prévu par la loi n° 2015-18 du 1er septembre 2017 portant statut général de la Fonction publique, ayant pour vocation de se prononcer sur la promotion des fonctionnaires aux grades supérieurs et d’arrêter le tableau annuel des avancements.
Dans cette optique, cet organe est chargé d’étudier les tableaux sectoriels d’avancement de grade des ministères et institutions de la République; d’arrêter les états de propositions à l’avancement de grade en se conformant aux dispositions du statut général de la Fonction publique; de dresser la liste des candidats retenus par catégorie et par grade pour l’inscription au tableau d’avancement; de retenir le nombre de candidats à promouvoir qui ne peut excéder le nombre de vacances fixé sur la base du pourcentage de fonctionnaires prévus dans chaque grade et enfin d’établir le tableau d’avancement de grade et le soumettre à l’appréciation du ministre chargé de la Fonction publique.
Pour finir, en adoptant le décret relatif à sa composition, ses attributions et son fonctionnement, le ministre du Travail et de la Fonction Publique et celui de l’Économie et des Finances ont été instruits par le conseil afin d’en assurer son application judicieuse.
Alassane IMOROU SANDA
