Après avoir déposé un recours en inconstitutionnalité contre l’article 151 de la loi 2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral en République du Bénin principalement la partie ci-après : « … si, béninois de naissance, il n’est domicilié depuis un an au moins en République du Bénin… », le président du parti Moele Bénin, Jacques Ayadji, a été invité pour l’audience plénière de demain, jeudi 1er février 2024, à 10 heures précises, dans la salle des audiences publiques de la Cour constitutionnelle, à son siège sis à Ganhi, Avenue Gouverneur Général PONTY.
En effet, il s’agit pour les Sages de la cour d’établir l’équité des candidats aux différentes élections en République du Bénin à savoir : municipales, législatives et présidentielle. Ceci au regard du code électoral actuel. Ce n’est pas le cas avec le critère de résidence d’un an exigé aux candidats à l’élection des membres de l’Assemblée Nationale.
« En effet, les articles 132 et 188 de cette loi n’imposent aucune durée de résidence sur le territoire national aux candidats aux fonctions respectives de Président de la République et de membre des conseils communaux en dehors de leur présence sur le territoire national lors du dépôt de leur candidature. » A écrit Ayadji dans son recours. Et il ajoute que « la question est d’autant plus préoccupante car la Constitution en vigueur n’a pas cru devoir fixer cette exigence à la première autorité de notre pays notamment le Président de la République et que ce soit pour un député que l’on fixe cette exigence qui n’est qu’une exigence d’exclusion de nos frères de la diaspora et de ceux d’entre eux venus se rétablir dans leurs pays moins d’un ou avant une échéance électorale des membres de l’Assemblée Nationale qui ont toujours voté. »
Selon le requérant, la Cour doit prononcer l’inconstitutionnalité de cet article 151 du code électoral pour établir l’équité au niveau des candidats aux différentes élections.
Lire ci-dessous le recours de Ayadji et la lettre d’invitation à l’audience de ce jeudi.
