Hier, lundi 18 mars 2024, le président de la république, Patrice Talon, a procédé à la promulgation du code électoral modifié par les députés dans la nuit du 05 au 06 mars dernier et déclaré conforme à la constitution par la Cour constitutionnelle le 14 mars.
Nous vous proposons ici l’intégralité de ce document intitulé « Loi n°2024-13 modifiant et complétant loi n°2019-43 du 15 nov 2019 portant code électoral ».
