(26 lois à étudier, 24 questions au gouvernement et plusieurs autres dossiers pour trois mois de marathon législatif)
En prélude à l’ouverture de la première session ordinaire de l’Assemblée nationale au titre de l’année 2024 qui s’ouvre le lundi 15 Avril prochain, le porte-parole du président de l’Assemblée nationale a donné une conférence de presse hier jeudi pour faire le bilan de la dernière session extraordinaire et annoncer les grands points à débattre au cours de la séance en vue. C’était à la salle Antoine Kolawolé IDJI en présence du directeur du cabinet du président Louis Vlavonou, des cadres de la direction des services de communication de l’Assemblée nationale.
Deux points ont meublé ce rendez-vous entre le porte-parole et les hommes des médias hier au parlement, il s’agit d’une part pour le mandaté du président Louis G. Vlavonou de faire le bilan de la session extraordinaire écoulée et ensuite énoncer les grands points à étudier au cours de la session qui durera trois mois. Quant au bilan, il est à noter que pendant cinq séances plénières, les députés ont étudier quatre lois dont : la loi n° 2024-10 relative au taux d’intérêt légal en République du Bénin ; la loi n° 2024-11 relative aux infractions boursières sur le marché financier de l’Union monétaire ouest africaine ; la loi n° 2024-12 portant autorisation de ratification de la constitution et de la convention de l’Union africaine des télécommunications, adoptées respectivement au Cap (Afrique du Sud), le 7 décembre 1999 et à Hararé au Zimbabwe, le 10 juillet 2014 et la loi n° 2024-13 modifiant et complétant la loi n° 2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral en République du Bénin. Concernant la session ordinaire qui va être ouverte le 15 avril prochain, le porte-parole du président de l’Assemblée Nationale a fait savoir que cette session sera pour les élus de la neuvième législature un marathon législatif, car elle s’inscrit dans la ligne droite des réformes économiques, de la protection de l’environnement, de la santé publique et de la justice sociale.
Vingt-sept points inscrits à l’ordre du jour la session ordinaire
Au total, vingt-sept points sont déclinés des quatre grands axes sur lesquels se baseront les députés pour servir la Nation béninoise conformément aux prérogatives qui sont les leurs. Entre autres points inscrits à l’ordre du jour, on note : Projet de loi relatif à l’alimentation scolaire en République du Bénin ; proposition de loi spéciale portant amnistie et/ou abandon de poursuites judiciaires au profit de personnalités politiques pour des faits criminels ;Projet de loi portant statut du barreau de la République du Bénin ; projet de loi portant définition et répression de l’usure en République du Bénin ; Projet de loi portant loi organique sur le Conseil économique et social ; Projet de loi portant Organisation de l’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales de santé humaine en République du Bénin ; Projet de loi relatif à l’activité d’affacturage en République du Bénin ; Projet de loi modifiant la loi n° 2016-24 du 28 juin 2017 portant Cadre juridique du partenariat public-privé en République du Bénin ; Projet de loi portant création des ordres nationaux du Bénin ; Projet de loi portant maîtrise d’ouvrage public en République du Bénin ; Projet de loi sur l’urbanisme en République du Bénin ; Projet de loi sur la commission béninoise des droits de l’homme (examen entamé en plénière) ; Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord-cadre signé à Cotonou avec la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA), dans le cadre de la protection des investissements en République du Bénin ; Projet de loi portant autorisation de ratification, de la Constitution de la Commission africaine de l’Aviation civile, signée le 16 décembre 2009 et de l’instrument d’amendement de l’article 10 (4) de la Constitution de la Commission africaine de l’Aviation civile de2009 ; Projet de loi portant autorisation d’adhésion à l’Acte de 1991 de la Convention Internationale de la Protection des obtentions végétales (UPOV), adopté à Genève, le 19 mars 1994 ; Projet de loi portant autorisation d’adhésion, au protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York le 10 décembre 2008 ; Projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention entre le gouvernement de la République du Bénin et le gouvernement de la République du Rwanda en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales, signée le 15 avril 2023 à Cotonou ; Projet de loi portant dispositions spéciales de procédures relatives à l’organisation de la défense des intérêts de l’Etat devant les juridictions et portant création de l’Agence judiciaire de l’Etat ; Projet de loi de règlement pour la gestion 2022 ; Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2022-16 du 19 octobre 2023 portant création, organisation et fonctionnement de la Cour spéciale des affaires foncières (CSAF) ; Projet de loi portant accord consacrant la mise en œuvre de l’arrêt du 12 juillet 2005 de la Cour internationale de justice relatif à l’affaire du différend frontalier Bénin-Niger, signé à Cotonou le 13 mars 2023 ; Projet de loi portant règlementation bancaire en République du Bénin ; Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de l’organisation mondiale du commerce sur les subventions à la pêche adoptée à Genève, le 17 juin 2022 ; Proposition de résolution portant code d’éthique et de déontologie des députés béninois ; Projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention entre le gouvernement de la République du Bénin et le gouvernement des Emirats Arabes Unis en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, signée à Abou Dhabi, le 04 mars 2013 ; Bilan d’activités et situation financière, exercice 2022, de la Caisse des dépôts et de consignations du Bénin ; autres dossiers. Il est à noter que d’autres points pourraient s’ajouter si la conférence des présidents le décide.
Vingt-quatre questions inscrites au rôle
Outre les points inscrits à l’ordre du jour la session ordinaire qui s’ouvre le lundi prochain, les députés auront droit tous les jeudis aux rencontres traditionnelles avec les ministres du gouvernement de la rupture pour discuter des questions orales avec ou sans débats, de même que des questions d’actualité qui sont au nombre de 24 inscrites, déjà déposées sur la table du président de l’Assemblée Nationale et transmises au gouvernement. Elles sont relative à : la libération des rives et berges du chenal de Cotonou et de la lagune de Porto-Novo ; Le reversement des ex-inspecteurs de police et des officiers de paix en brigadiers-majors à la Police républicaine ; Les conditions de détention de monsieur Joël Aïvo et des autres prisonniers dans les maisons d’arrêt en République du Bénin ;La construction de l’aéroport de Tourou et rénovation de l’aéroport Cardinal Bernadin Gantin ; l’usage efficient des radars sur les axes routiers ; La fermeture des routes et pistes reliant le Bénin et le Togo dans certaines zones de l’Atacora, de la Donga et des Collines ; La gestion de la location à longue durée (leasing) de véhicules par l’Etat ;Le projet de construction des stades omnisports ;Le dédommagement des personnes affectées par le Projet d’accès durable et sécurisé du Bénin à l’énergie électrique (PADSBEE) ;Le décret n° 2023-467 du 13 septembre 2023 portant création, attributions et composition du comité des rites vodoun ; Les délais de détention provisoire en République du Bénin ;La création du Bureau d’embauche unique (BEU) suite à la dissolution de la Société béninoise des manutentions portuaires (SOBEMAP) ; Le projet Bénin Taxi ; La situation des dialysés ;L’interdiction de visite au professeur Joël Aïvo et à madame Rekya Madougou; La libération des berges lagunaires ; La fabrication et vente de boissons frelatées.
Ernest LATOUNDJI
