À travers l’Instruction n°231/07/2024 fixant le seuil pour la déclaration des transports physiques internationaux d’espèces et instruments négociables au porteur, la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) a décidé d’un seuil pour la déclaration au point d’entrée ou de sortie du territoire au niveau de l’espace UMOA.
« Est fixé à cinq millions (5.000.000) de francs CFA, le seuil à partir duquel toute personne, en provenance d’un Etat tiers qui entre sur le territoire d’un Etat membre de l’UMOA ou qui quitte celui-ci à destination d’un Etat tiers, est tenue d’effectuer, au moment de l’entrée ou de la sortie, une déclaration de transport physique d’espèces et instruments négociables au porteur auprès de l’Administration des Douanes au point d’entrée ou de sortie du territoire. » Dit l’article premier de cette décision comme seuil pour la déclaration au point d’entrée ou de sortie du territoire.
Pour les sanctions, il est dit : « Toute personne qui contrevient aux dispositions de la présente Instruction est passible des sanctions prévues par la Loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive dans les Etats membres de l’UMOA. »
