Le Béninois Libéré
Image default
Politique

DCC21-181 du 08 juillet 2021/Recours contre l’appellation « Bénin » : La Cour se déclare incompétente

Par un Recours contre l’appellation « Bénin » attribuée à l’Etat en remplacement de la dénomination « Dahomey » qu’il portait autrefois, le requérant DEGBEDJI Hubert, a demandé à la cour constitutionnelle de se prononcer en disant le droit afin que le nom Dahomey revienne au détriment du nom actuel du pays, le Bénin.

Ce qui a amené les 7 sages avec leur tête le président Joseph Djogbénou, a fait recours aux différentes parties de la constitution du Bénin pour permettre de bien étudier cette requête qui dès son annonce n’a fait couler beaucoup d’encre et de salive.

Et c’est après une analyse minutieuse des différents articles de la constitution comme du préambule et des articles 114 et 117, que la Cour s’est déclaré incompétence. Lire l’intégralité de leur décision à travers la décision DCC21-181 du 08 juillet 2021sur ce Recours contre l’appellation « Bénin » attribuée à l’Etat en remplacement de la dénomination « Dahomey » qu’il portait autrefois.

Par ailleurs la même cours constitutionnelle s’est penchée sur un autre recours et elle a rendu son verdict à travers la décision DCC21-180 du 08 juillet 2021 au sujet du Recours en inconstitutionnalité des résultats du concours de recrutement des jeunes parlementaires, troisième mandature. Pour le professeur Djogbénou, il n’y a pas violation de la constitution. Donc, la Cour botte en touche la requête de Pierre-Paul M. HODONOU.

AY

Articles Similaires

Pour les détenteurs du Bepc, Cap et Bac : Ce que le Bloc Républicain envisage

Akkilou YACOUBOU

Objectif prioritaire autour duquel le Prd travaille en sourdine pour le 08 janvier : AVOIR UN GROUPE PARLEMENT PRD

Akkilou YACOUBOU

À l’attention des zélés qui croient se servir de l’échelle Madougou pour vouloir monter en grade: VOICI CE QU’ILS IGNORENT

Aboubakar TAKOU

Laisser un commentaire

* En utilisant ce formulaire, vous acceptez le stockage et le traitement de vos données par ce site Web.

Le Béninois Libéré

GRATUIT
VOIR