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Bénin : Voici la nouvelle réglementation sur le transport du charbon de bois et du bois de chauffe (tous les détails)

Akkilou YACOUBOU par Akkilou YACOUBOU
18 janvier 2025
dans Société
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Bénin : Voici la nouvelle réglementation sur le transport du charbon de bois et du bois de chauffe (tous les détails)
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Dans une note circulaire en date du 17 janvier 2025, le directeur général des eaux, forêts et chasse, le Conservateur Principal Akoutan Adjakou ADJINDA, a défini les conditions de transport du charbon de bois et du bois de chauffe à usage domestique pour les particuliers.

Selon cette note, le déplacement du bois énergie tel que le charbon de bois et le bois de chauffe à usage domestique par des particuliers pour une consommation personnelle est soumis à des conditions spécifiques indiquées dans l’arrêté interministériel N°0040/MEPN/MDGLAAT/DC/SGM/ DGFRN/SA du 29 juin 2009 détaillant les types, modèles et modalités de délivrance et de contrôle des coupons de transport du bois en République du Bénin.
Dans le cadre de l’autoconsommation, les quantités de charbon de bois et de bois de chauffe autorisées pour les particuliers par moyen de transport sont les suivantes :

  • Charbon de bois : deux (02) sacs
  • Bois de feu à usage domestique : un (1) stère
    En outre, le transport des produits forestiers mentionnés ci-dessus est soumis à la possession d’un titre de transport obtenu après1 paiement en ligne des taxes et redevances sur le site http://www.tresorpublic.bj conformément à la législation en vigueur, comme stipulé dans la note. Un guide pour le paiement en ligne des taxes et redevances de l’autoconsommation de bois énergie par les particuliers est inclus dans ladite note circulaire, et est également disponible dans les services forestiers départementaux et communaux, chargés de fournir des informations complémentaires aux utilisateurs.

Jean De Dieu TRINNOU

Note-circulaire-0037-SA-17-janv-2025-portabt-condition-de-tran-1Télécharger
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