* 18 dossiers et autres à examiner en trois mois
* Focus sur la chefferie traditionnelle, le numérique et la diplomatie
En prélude à l’ouverture solennelle de la première session ordinaire de l’Assemblée Nationale du Bénin, le Porte-parole du Président de l’Assemblée nationale, M. Vitali Boton, a animé dans l’après-midi de ce mardi 8 avril 2025 un point de presse à la salle polyvalente Antoine Kolawolé Idji du Palais des gouverneurs. L’objectif était de faire le point sur la 1ère session extraordinaire de l’Assemblée nationale au titre de l’année 2025 d’une part, et de présenter les différents points inscrits à l’ordre du jour de la 1ère session ordinaire de l’année 2025 qui s’ouvre le jeudi 10 avril prochain d’autre part.
Concernant la session extraordinaire clôturée il y a quelques jours par le président de l’Assemblée Nationale du Bénin, Vitali Boton a souligné que l’Assemblée Nationale a franchi une étape historique en dotant notre pays, le Bénin, d’un cadre juridique pour l’organisation et le fonctionnement des chefferies traditionnelles. Adoptée à une large majorité, la loi N° 2025-09 consacre la reconnaissance officielle de ces institutions séculaires, leur conférant un rôle structurant dans la cohésion sociale et le développement local. Elle définit clairement les critères d’identification des entités traditionnelles, la typologie des chefferies ainsi que les conditions de désignation des chefs, tout en garantissant leur impartialité en les éloignant de la sphère politique.
Par ailleurs, M. Vitali BOTON a aussi laissé entendre que l’ensemble des sept points inscrits à l’ordre du jour de cette session extraordinaire ont été examinés par les députés au cours de cinq séances plénières. Il s’agit notamment du projet de loi-cadre sur la construction et l’habitation ; du projet de loi portant modification du statut des magistrats de la Cour suprême ; du projet de loi portant modification du statut des magistrats de la Cour des comptes ; du projet de loi portant cadre juridique de la chefferie traditionnelle ; du projet de loi modifiant et complétant le Code de procédure pénale ; du projet de loi portant création de l’Agence judiciaire de l’État et enfin du projet de loi portant autorisation d’adhésion du Bénin au Traité de Marrakech. « Cette production législative témoigne de la dynamique parlementaire actuelle et de la volonté d’adapter notre cadre juridique aux évolutions de notre société », a souligné Vitali Boton.
Quant à la première session ordinaire de l’Assemblée nationale qui s’ouvre le jeudi 10 avril 2025 conformément aux dispositions de l’article 87 de la Constitution et de l’article 04 du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale, sous le sceau du rayonnement de notre diplomatie parlementaire, M. Vitali Boton a annoncé que les députés auront moins de temps pour se reposer, de même que l’ensemble de la communauté parlementaire. En témoignent les nombreux points inscrits à son ordre du jour.
Quelques personnalités attendues à l’ouverture
Au cours de la cérémonie d’ouverture de cette session, l’Assemblée nationale du Bénin aura l’insigne honneur d’accueillir une délégation de haut niveau du Parlement panafricain, conduite en personne par son président, le Sénateur Fortune Zephania Charumbira. « Cette présence distinguée témoigne de l’estime dont jouit notre institution au sein des instances parlementaires », a dit le porte-parole du Président Vlavonou pour qui l’un des principaux enjeux de cette session sera d’assurer une meilleure adaptation de notre cadre légal aux défis contemporains, qu’ils soient d’ordre économique, environnemental ou social.
Ernest LATOUNDJI
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Lire l’interview de l’ordre du jour de la première session de l’année 2025
Ordre du jour de la 1ère session ordinaire de 2025
1- Présentation du rapport d’activités du président de l’Assemblée nationale couvrant la période allant du 1er octobre 2024 au 31 mars 2025 ;
2- Proposition de loi modificative de la loi n° 2017-20 portant Code du Numérique ;
3- Proposition de résolution modifiant et complétant le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale ;
4- Projet de loi portant règlementation de la microfinance en République du Bénin ;
5- Proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 90-019 du 27 juillet 1990 fixant les fêtes légales en République du Bénin ;
6- Projet de loi portant statut du barreau de la République du Bénin ;
7- Projet de loi portant maîtrise d’ouvrage publique en République du Bénin ;
8- Demande de seconde lecture de la loi n° 2025-06 modifiant et complétant la loi n° 2012-15 du 18 mars 2013, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale en République du Bénin ;
9- Demande de seconde lecture de la loi n° 2025-01 portant organisation de l’exercice en clientèle privée des professions médicale et paramédicale de santé humaine en République du Bénin ;
10- Bilan d’activités et la situation financière, exercice 2022, de la Caisse des dépôts et de consignations du Bénin ;
11- Proposition de résolution portant code d’éthique et de déontologie des députés béninois ;
12- Projet de loi portant autorisation d’adhésion à l’Acte de 1991 de la Convention Internationale de la Protection des obtentions végétales (UPOV), adopté à Genève, le 19 mars 1994 ;
13- Projet de loi portant autorisation d’adhésion au protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York le 10 décembre 2008 ;
14- Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord-cadre signé à Cotonou avec la Banque arabe pour le Développement économique en Afrique (BADEA), dans le cadre de la protection des investissements en République du Bénin ;
15- Projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention des Nations unies sur la Protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux (Convention sur l’Eau de 1992) ;
16- Projet de loi portant autorisation de ratification des protocoles additionnels à la Convention d’Abidjan ;
17- Projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord d’Établissement du Global Green Growth Institute (GGGI) ;
18- Autres dossiers.
