La Cour constitutionnelle du Bénin a rendu son verdict concernant un recours portant sur la constitutionnalité des articles 92 et 93 du Code électoral. Initiée par Daniel Saré Kpéra, un citoyen béninois domicilié à Parakou, la requête a été déclarée irrecevable par la haute juridiction.
Le requérant estimait que les articles 92 et 93 du Code électoral actuellement en vigueur au Bénin ne garantissent pas à l’ensemble des représentants des partis politiques en lice l’obtention des copies des feuilles de procès-verbaux relatives aux opérations électorales, au dépouillement des votes, ainsi qu’aux procès-verbaux de centralisation et de compilation des résultats par arrondissement.
Ci-dessous, l’intégralité de la décision des sages de la Cour constitutionnelle
