Pour améliorer les affaires, le nouveau code général des impôts adopté par les députés le 08 décembre dernier, suite à un projet de loi accorde également des avantages aux promoteurs immobiliers.
Désormais et à compter du 1er janvier 2022, tous les revenus locatifs d’immeubles meublés ou non seront désormais imposés au taux unique de 12%. Ceci, pour corriger fondamentalement deux choses : l’administration fiscale a assisté jusque-là à la disparité de taux de l’Impôt sur les Revenus Fonciers (IRF). Une disparité qui favorise le fractionnement des revenus, entraînant du coup la fraude au profit des plus habiles et les immeubles meublés étaient classés dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), ce qui entraînait un système à double vitesse compliqué à gérer aussi bien pour les promoteurs immobiliers qui ont toujours pensé être soumis à l’IRPP-revenu foncier, que pour les services des impôts. Et à partir de là, les revenus locatifs des sociétés seront traités suivant le même régime d’imposition afin d’assurer l’égalité de tous devant la loi. La preuve que le gouvernement béninois est soucieux du développement de notre pays sur tous les plans avec ce nouveau code général des impôts contient assez d’innovations. Les promoteurs immobiliers peuvent alors jubiler et dire merci au chantre de la rupture.
Hilbert EDAH
