Ce qu’il faut désormais faire
Le Conseil des ministres s’est réuni le 1er juillet 2026 sous la présidence de Romuald Wadagni et a pris des mesures importantes pour améliorer la gestion administrative des services judiciaires. Pour lutter contre les disparités tarifaires et les risques de malversations, le gouvernement a décidé d’harmoniser strictement les coûts et de généraliser le paiement électronique.
Une réforme attendue pour assainir la gestion des recettes judiciaires
Une nouvelle étape est sur le point d’être franchie dans l’organisation de l’administration judiciaire béninoise. Un décret de 2012 prévoit l’uniformisation des coûts et établit les tarifs à appliquer pour tous les actes judiciaires et ceux délivrés par le ministère de la Justice. Malgré l’existence de ce décret, il est constaté que les coûts réellement appliqués varient d’une juridiction à une autre pour des actes identiques.
Des irrégularités récurrentes dans la gestion des recettes
De plus, le système de gestion des recettes actuellement en place entraîne régulièrement des irrégularités, telles que des écarts de caisse, des lacunes dans la tenue des registres obligatoires et des cas de détournement de fonds publics.
Le paiement électronique comme seul mode de règlement
Pour remédier à ces problèmes, le Conseil a chargé le ministre de la Justice et de la Législation d’harmoniser les coûts des actes et d’introduire le paiement électronique comme seul mode de règlement pour ces actes, qui ont également été numérisés.
Jean De Dieu TRINNOU
