Le Tribunal de commerce de Cotonou a rendu sa décision dans une affaire opposant deux étudiants béninois vivant en France et en Suisse à ORABANK Bénin SA et à la société ENERGY SARL. Le litige portait sur des virements destinés à financer leurs études à l’étranger, qui n’avaient pas été exécutés conformément aux engagements pris.
Selon les éléments du dossier, les deux étudiants avaient conclu un accord avec ENERGY SARL, qui s’était engagée à effectuer des virements mensuels sur leurs comptes pendant une période de douze mois. Si les fonds avaient bien été déposés auprès de la banque, un seul transfert aurait finalement été réalisé.
S’estimant lésés, les deux étudiants ont porté l’affaire devant le Tribunal de commerce de Cotonou. Ils demandaient la condamnation solidaire d’ORABANK Bénin SA et d’ENERGY SARL au paiement de 30 millions de FCFA en réparation du préjudice subi.
À l’audience, ENERGY SARL a soutenu avoir respecté ses obligations en mettant les fonds à disposition et en obtenant les documents bancaires nécessaires. La société a estimé que la responsabilité de l’interruption des virements incombait à la banque.
ORABANK Bénin SA a, pour sa part, expliqué que les attestations produites ne constituaient pas des ordres permanents de virement. Selon la banque, chaque transfert devait être précédé d’une instruction formelle d’ENERGY SARL, laquelle n’aurait transmis que deux ordres de paiement.
Après examen des faits, le Tribunal a jugé qu’aucun élément ne permettait de retenir la responsabilité de la banque pour les virements non exécutés. Il a également rejeté les demandes de dommages et intérêts formulées par les étudiants.
En revanche, la juridiction a relevé que les fonds destinés au financement des études étaient toujours disponibles. Elle a donc ordonné à ORABANK Bénin SA d’effectuer les virements restants au profit des deux étudiants. Les dépens ont été mis à la charge de la société ENERGY SARL.
Fallone CHABI-BONI
