Adoption de la loi sur la construction et l'habitation : Le Bénin renforce son cadre juridique immobilier
En séance plénière ce mardi 11 mars 2025 au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo, présidée par Louis Gbèhounou Vlavonou, les députés ont voté à l’unanimité la loi n°2025-05 sur la construction et l’habitation.
Cette loi marque un tournant majeur pour l’investissement immobilier au Bénin. Le gouvernement était représenté par Yvon Détchénou, ministre de la Justice et de la Législation. La Commission de l’éducation, de la culture, de l’emploi et des affaires sociales a présenté le rapport sur la loi-cadre sur la construction et l’habitation, rédigé par Natacha Adeline Kpochan, sous la présidence de Victor Topanou.
La loi se divise en quatre livres traitant des dispositions générales, des constructeurs, des habitations à loyer modéré, ainsi que des sanctions et dispositions diverses. Elle vise à assurer la qualité, la sécurité et la durabilité des constructions, à encadrer les constructeurs et promoteurs immobiliers, et à favoriser la politique du logement social.
Une nouvelle session est prévue le mercredi 12 mars 2025 pour examiner le projet de loi modifiant le code de procédure pénale au Bénin.
Jean De Dieu TRINNOU