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Affaire Capo-Chichi : La Cour suprême annule la décision de l’ARMP et rétablit l’intéressé

Akkilou YACOUBOU par Akkilou YACOUBOU
18 mars 2025
dans Société
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Affaire Capo-Chichi : La Cour suprême annule la décision de l’ARMP et rétablit l’intéressé
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La gestion des marchés publics au Bénin suscite fréquemment des controverses, opposant les organismes de contrôle et les acteurs de la commande publique. L’affaire Clément Capo-Chichi en est une illustration. Le 18 avril 2024, l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) a prononcé l’exclusion de Clément Capo-Chichi de la commande publique pour une durée de cinq ans, du 6 mai 2024 au 5 mai 2029, en raison de soupçons d’irrégularités dans la gestion des marchés publics au sein de la CBDH.
Cette décision faisait suite à une plainte déposée par des membres du bureau exécutif de la CBDH. Cette plainte dénonçait des conflits d’intérêts potentiels, des fraudes dans l’attribution et le paiement des marchés publics, ainsi que des dysfonctionnements internes, notamment l’absence de structures de contrôle interne telles que la Cellule de contrôle des marchés publics. Après enquête, l’ARMP a jugé Clément Capo-Chichi responsable, en tant qu’autorité approbatrice, et l’a exclu de la commande publique, ainsi que deux autres personnes.
Clément Capo-Chichi a contesté cette décision en saisissant la Cour suprême par un recours en date du 22 mai 2024. Après examen du dossier, la chambre administrative de la Cour suprême a déclaré le recours recevable et fondé, annulant, le 12 mars 2025, la décision de l’ARMP le concernant. Cette décision a rétabli Clément Capo-Chichi dans ses fonctions et a remis en question la procédure ayant conduit à son exclusion de la commande publique.

Jean De Dieu TRINNOU

Tags: Affaire Capo-Chichiannule la décision de l'ARMPCour suprêmerétablit l'intéressé
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