Les députés se sont retrouvés le mercredi 24 janvier 2024 au Palais des gouverneurs de Porto-Novo. A l’ordre du jour, l’examen de trois projets de lois introduits par le gouvernement qui ont été examinés et adoptés par les élus de la Nation.
Il s’agit du projet de loi-cadre sur la planification du développement et l’évaluation des politiques publiques en République du Bénin ; du projet de loi portant autorisation de ratification de l’annexe II des statuts du Fonds Africa 50 du Groupe de la Banque africaine de développement et enfin du projet de loi portant autorisation d’adhésion de la République du Bénin à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD). Le gouvernement a été représenté au cours de cette plénière par le Ministre Yvon Détchénou.
Selon le rapport présenté la Commission des lois présidée par l’honorable Orden Alladatin, « La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) a été mise en place conformément à l’Accord portant sa création, signé le 29 mai 1990 à Paris, tel que modifié le 15 octobre 2006, le 22 août 2012 et le 12 septembre 2013. Elle a pour mission de favoriser la transition des économies des pays de l’Europe centrale et orientale vers des économies de marché et d’y promouvoir l’initiative privée et l’esprit d’entreprise. Pour remplir à long terme ces missions, la Banque aide les pays membres à mettre en œuvre des réformes économiques structurelles et sectorielles, y compris celles visant au démantèlement des monopoles, à la décentralisation et à la privatisation, propres à aider leurs économies à devenir pleinement intégrées à l’économie internationale ».
L’adhésion du Bénin à ladite Banque, précise le rapport, lui permettra de bénéficier des multiples services de la banque, qui contribueront au développement du secteur privé, à la création d’emploi et au développement durable. En outre, le Bénin aura des dividendes sur les actions libérées souscrites et des financements à des taux relativement bas et profitables pour les entreprises de son secteur privé. C’est à l’unanimité des députés présents et représentés que ce projet de loi a été adopté. Le rapport relatif au projet de loi portant autorisation de ratification de l’annexe II des statuts du Fonds Africa 50 du Groupe de la Banque africaine de développement a été présenté par la Commission des finances que préside l’honorable Gérard Gbénonchi.
Selon ledit rapport, Africa 50 est une Banque d’investissement pour l’infrastructure en Afrique qui se concentre sur les projets nationaux et régionaux à fort impact dans les secteurs de l’énergie, des transports, des technologies de l’information, des communications et de l’eau. L’intérêt pour le Bénin de ratifier les statuts de ce fonds, selon le rapport Gbénonchi réside dans le fait que le Bénin attend d’importants financements pour la mise en œuvre des projets d’infrastructures. Ainsi, l’autorisation de ratification de l’annexe II des statuts du Fonds permettra à la Banque Africaine de développement, d’accroitre son appui financier à travers diverses actions dont : la mise en place d’un mécanisme innovant et sécurisé de mobilisation de ressources et de l’implication de la gestion des projets de développement.
C’est la Commission C2 que préside l’honorable Lambert Agongbonon qui a proposé le rapport sur le projet de loi-cadre sur la planification du développement et l’évaluation des politiques publiques en République du Bénin. L’introduction de ce projet de loi, selon la Commission Agongbonon vient du fait que l’analyse approfondie des divers documents élaborés par le Bénin pour planifier et évaluer ses politiques publiques de développement révèle que ces documents n’ont pas pu s’imposer comme un instrument au service de l’efficacité de l’action publique.
Au cours du débat général qui a suivi la présentation dudit rapport, plusieurs députés ont exprimé leurs préoccupations.
Les explications et les réponses apportées par le Ministre Yvon Détchénou ont aussi mis l’accent sur la nécessité pour le Bénin de disposer d’une loi-cadre pour planifier son développement et évaluer ses politiques publiques.
Sous réserve des amendements apportés au projet introduit par le gouvernement, la loi-cadre sur la planification du développement et l’évaluation des politiques publiques en République du Bénin a été adoptée à l’unanimité des députés présents et représentés.
Ernest LATOUNDJI
