Le 3 septembre 2026, le président de l’Assemblée nationale, le professeur Joseph Fifamin Djogbénou, a pris une décision salutaire concernant l’administration parlementaire. Selon cette mesure, 39 agents dont certains actes administratifs ayant conduit à leur intégration comme agents permanents de l’Assemblée nationale sont annulés.
La retombée est clairement définie : les intéressés perdent la qualité d’agents permanents de l’Assemblée nationale. Toutefois, cette disposition ne signifie pas qu’ils sont licenciés ou exclus de l’institution.
Le point culminant se trouve dans la même décision : les contrats de travail dont les intéressés étaient titulaires retrouvent leurs pleins et entiers effets à compter de la date des actes annulés. En somme, les agents concernés sont ramenés à leur situation contractuelle de départ. Il est donc question de statut, pas de licenciement.
La zone d’ombre
Le méli-mélo vient principalement de l’expression « perte de la qualité d’agent permanent ». Cette appellation signifie que les personnes concernées ne conservent plus le statut permanent qui leur avait été attribué à la suite des actes aujourd’hui annulés.
Elle ne signifie aucunement que leur relation de travail avec l’Assemblée nationale prend automatiquement fin. À l’inverse, l’ordonnance prévoit expressément la remise en vigueur de leurs contrats antérieurs. Il s’agit donc d’un retour au statut contractuel initial, et non d’un licenciement collectif.
Autre précision importante : les affirmations faisant état de « faux diplômes », de « faux Bac », de « diplômes surchargés », d’« attestations tronquées » ou d’agents « recrutés frauduleusement » ne figurent pas comme telles dans la décision concernée.
Ces éléments relèvent donc de commentaires ajoutés dans certaines publications et ne doivent pas être présentés comme les motifs officiellement établis de la mesure.
La décision porte avant tout sur la situation administrative et statutaire des agents concernés.
Une clarification nécessaire
Les 39 agents ne perdent pas leur emploi. À la suite de la décision du 3 septembre 2026 qui annule leur nomination, ils retrouvent simplement les contrats qu’ils avaient avant de devenir agents permanents de l’Assemblée nationale.
Par conséquent, il est inexact de parler de licenciement collectif ou de « chasse aux fonctionnaires ». Les discussions sur ce dossier doivent s’appuyer sur les textes officiels, et non sur les interprétations circulant en ligne.
Yédiya ALLOTCHEMEY
