Le Bénin a désormais une nouvelle loi régissant l’organisation de l’exercice en clientèle privée des professionnels médicaux et paramédicaux en santé humaine. Cette loi a été adoptée à l’unanimité par les députés présents lors de la plénière du jeudi 16 janvier 2025.
La loi, qui comprend 95 articles répartis en 11 chapitres, introduit plusieurs innovations significatives. L’une des premières avancées majeures est l’affirmation de la liberté d’établissement des professionnels de santé, sous réserve du respect de la carte sanitaire du pays. Cette mesure vise à encourager le développement du secteur privé de la santé, un domaine crucial pour améliorer l’accès aux soins à travers tout le territoire.
Une autre innovation clé est l’affirmation de la responsabilité individuelle des praticiens, tant sur le plan civil que pénal. Cette disposition vise à renforcer la qualité des soins en responsabilisant les professionnels de santé dans l’exercice de leurs fonctions. De plus, les établissements de santé seront désormais également responsables sur le même plan, incitant ainsi à une meilleure gestion et une rigueur accrue dans les pratiques médicales.
Par ailleurs, cette nouvelle loi ouvre la possibilité aux non-professionnels de la santé d’investir dans le secteur. Cela permettra d’attirer des investissements privés et de dynamiser l’offre de services de santé. Les promoteurs auront également la possibilité de créer des groupes d’établissements, favorisant ainsi une meilleure organisation et une mutualisation des ressources.
Le texte prévoit également une rationalisation des procédures d’autorisation, simplifiant ainsi l’accès aux autorisations nécessaires pour exercer. Il définit par ailleurs de manière précise les sanctions administratives et pénales applicables, renforçant ainsi le cadre légal autour des pratiques médicales et paramédicales. Ces mesures visent non seulement à garantir la sécurité des patients, mais aussi à promouvoir une offre de soins conforme aux standards internationaux.
Il est important de souligner que ce cadre légal vise à renforcer l’intégration du secteur privé dans le système de santé, en soumettant ce dernier à des exigences de qualité des soins et de recevabilité, au même titre que le secteur public. L’objectif est de favoriser le développement d’établissements de santé privés de haut niveau, tout en facilitant l’exercice en clientèle privée.
En somme, cette nouvelle loi représente un tournant important pour le secteur de la santé au Bénin, avec des mesures qui visent à améliorer l’accès aux soins, à renforcer la qualité des prestations et à encourager l’investissement privé dans ce domaine stratégique.
Alassane IMOROU SANDA
