Aucune disposition du nouveau code électoral adopté par les députés dans la nuit du 05 au 06 mars n’est contraire à la constitution. Contrairement aux différents recours déposés à la Cour constitutionnelle évoquant certaines dispositions anticonstitutionnelles, les sages de la Cour en audience de ce jeudi 14 mars 2024 ont déclaré conforme à la constitution le nouveau code électoral. Une décision qui s’inscrit dans la droite ligne de la proposition du rapporteur. En effet, ce dernier avait demandé à la Cour de déclarer conforme à la Constitution en toutes ses dispositions la loi modifiant et complétant le code électoral.
Malgré les débats autour de ces orientations du rapporteur, cette proposition a été validée par la cour démontrant que les recours des députés Démocrates n’ont pas raison.
Vignon Justin ADANDE
