(Le projet de révision de la constitution et 11 autres dossiers en étude)
Les députés de la 9ème législature seront en session extraordinaire le mercredi 21 février prochain à partir de 10 heures au palais des Gouverneurs à Porto- Novo. A cet effet, les parlementaires étudieront la question liée à la proposition de loi portant révision de la constitution. 11 autres dossiers sont également inscrits à l’ordre du jour. Voici l’intégralité des points à l’ordre du jour:
1- Projet de loi relatif au taux d’intérêt légal en République du Bénin;
2- Projet de loi relatif à la Commission béninoise des droits de l’Homme;
3- Projet de loi portant autorisation de ratification de la Constitution et de la Convention de l’Union africaine des télécommunications, adoptées respectivement au Cap (Afrique du Sud), le 7 décembre 1999 et à Harare (Zimbabwe), le 10 juillet 2014;
4- Projet de loi portant dispositions spéciales de procédures relatives à l’organisation de la défense des intérêts de l’Etat devant les juridictions et portant création de l’agence judiciaire de l’Etat;
5- Projet de loi portant définition et répression de l’usure en République du Bénin;
6- Projet de loi portant règlementation bancaire en République du Bénin;
7- Projet de loi relatif aux infractions boursières sur le marché financier de l’Union monétaire ouest africaine;
8- Projet de loi modifiant et complétant la loi n°2022-16 du 19 octobre 2022 portant création, organisation et fonctionnement de la cour spéciale des affaires foncières;
9- Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de l’organisation mondiale du commerce sur les subventions à la pêche adoptée à Genève, le 17 juin 2022;
10- Projet de loi relatif à l’alimentation scolaire en République du Bénin;
11- Proposition de loi portant révision de la Constitution de la République du Bénin ;
12- Proposition de loi portant modification et complément de la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin.
François d’Assise BATCHOLA (Stag)
