• À propos de nous
  • Notre rédaction
  • Alertez-nous
  • Contactez-nous
Le béninois libéré
Advertisement
  • Accueil
  • Politique
  • Société
  • Sport
  • Economie
  • Culture
  • Afrique/Monde
  • Actualités LNB SA
  • BL TV Live
Aucun résulta
Voir tous les résultat
  • Accueil
  • Politique
  • Société
  • Sport
  • Economie
  • Culture
  • Afrique/Monde
  • Actualités LNB SA
  • BL TV Live
Aucun résulta
Voir tous les résultat
Le béninois libéré
Aucun résulta
Voir tous les résultat

Bénin : Des sanctions prévues pour la non-déclaration des décès (les détails)

Akkilou YACOUBOU par Akkilou YACOUBOU
7 décembre 2024
dans Société
0
Bénin : Des sanctions prévues pour la non-déclaration des décès (les détails)
0
SHARES
551
VIEWS
Partager sur FacebookPartager sur WhatsaapPartager sur X

Une nouvelle mesure stricte a été adoptée par le gouvernement béninois en relation avec les décès suspects. Selon le décret n°2024-1306 du 6 novembre 2024, signé par le Président Patrice Talon, il est dorénavant obligatoire de signaler tout décès suspect sur l’ensemble du territoire national, sous peine d’une amende de 200 000 FCFA.

Les autorités béninoises ont annoncé que les décès non déclarés seront désormais sanctionnés par la loi pour assurer la transparence et la traçabilité des décès, en particulier ceux survenant dans des circonstances douteuses. Cette mesure vise à renforcer le contrôle des causes de décès suspects, garantissant une meilleure gestion des enquêtes et une sécurité publique accrue. Selon le décret n°2024-1306, toute personne physique ou morale ne signalant pas un décès dans ces cas sera passible d’une amende de 200 000 FCFA. Des sanctions disciplinaires pourront être prises en cas de refus d’établir un certificat médical de décès ou de non-remplissage des documents requis. Des mesures sont également prévues en cas de traitement incorrect des corps sans certificat médical, et ceci dans le but d’améliorer la gestion des décès suspects et de dissuader toute tentative de dissimulation. Cette initiative s’inscrit dans la démarche du gouvernement pour renforcer la sécurité, l’intégrité et la transparence des procédures judiciaires et sanitaires du pays.

Jean De Dieu TRINNOU

Tags: (Les détails)BénindécèsDes sanctionsnon-déclarationpourprévues
Article précédent

Politique : La recette de Richard Boni Ouorou pour l’élimination des notions « opposition » et « mouvance »

Article suivant

Bénin : Plus de tracasseries policières sur les routes (les détails)

Akkilou YACOUBOU

Akkilou YACOUBOU

Articles Similaires

FRAUDE SUR LE DÉBIT DE CARBURANT AU BÉNIN : Six pompes déjà fermées, de nouveaux contrôles annoncés
Société

FRAUDE SUR LE DÉBIT DE CARBURANT AU BÉNIN : Six pompes déjà fermées, de nouveaux contrôles annoncés

13 novembre 2026
Prix national de la simplification administrative : Plus de 5 000 propositions recueillies en seulement deux semaines
Société

Prix national de la simplification administrative : Plus de 5 000 propositions recueillies en seulement deux semaines

13 novembre 2026
Un butin impressionnant et près d’une dizaine d’arrestations : La police républicaine frappe fort à Tori-Bossito
Société

Un butin impressionnant et près d’une dizaine d’arrestations : La police républicaine frappe fort à Tori-Bossito

13 novembre 2026
Partenariat institutionnel : Le CES et la CBDH unissent leurs forces pour la dignité humaine
Société

Partenariat institutionnel : Le CES et la CBDH unissent leurs forces pour la dignité humaine

13 novembre 2026
Cérémonie de port de galons à l’École nationale des douanes du Bénin : L’appel du DG Malèhossou Aboudou aux nouveaux agents
Société

Cérémonie de port de galons à l’École nationale des douanes du Bénin : L’appel du DG Malèhossou Aboudou aux nouveaux agents

13 novembre 2026
Pour une détention plus humaine : Le sport et les jeux entrent dans les maisons d’arrêt du Bénin
Société

Pour une détention plus humaine : Le sport et les jeux entrent dans les maisons d’arrêt du Bénin

13 novembre 2026
Article suivant
Bénin : Plus de tracasseries policières sur les routes (les détails)

Bénin : Plus de tracasseries policières sur les routes (les détails)

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Restez connectés

  • 33k Fans
  • 100 Followers
  • 45k Subscribers

Articles récents

FRAUDE SUR LE DÉBIT DE CARBURANT AU BÉNIN : Six pompes déjà fermées, de nouveaux contrôles annoncés

FRAUDE SUR LE DÉBIT DE CARBURANT AU BÉNIN : Six pompes déjà fermées, de nouveaux contrôles annoncés

13 novembre 2026
Prix national de la simplification administrative : Plus de 5 000 propositions recueillies en seulement deux semaines

Prix national de la simplification administrative : Plus de 5 000 propositions recueillies en seulement deux semaines

13 novembre 2026

Le Béninois Libéré

Le Béninois Libéré est un quotidien béninois d’information générale, d’analyse et de publicité. Différentes rubriques sont abordées à travers les sujets traités : politique, société, culture, sport, environnement, agriculture, etc.

Suivez-nous

Nos services

  • À propos de nous
  • Notre rédaction
  • Alertez-nous
  • Contactez-nous

Articles récents

FRAUDE SUR LE DÉBIT DE CARBURANT AU BÉNIN : Six pompes déjà fermées, de nouveaux contrôles annoncés

FRAUDE SUR LE DÉBIT DE CARBURANT AU BÉNIN : Six pompes déjà fermées, de nouveaux contrôles annoncés

13 novembre 2026
Prix national de la simplification administrative : Plus de 5 000 propositions recueillies en seulement deux semaines

Prix national de la simplification administrative : Plus de 5 000 propositions recueillies en seulement deux semaines

13 novembre 2026

© 2026 lebeninoislibere.bj. Site d'information béninois. Enregistré à la HAAC sous l'Autorisation N°23-009/HAAC/CLC/CMSPr/SG/DAJDC/DM/SAJ/SCML/SCS du 13 DÉCEMBRE 2023. Réalisé par MEGATECH.

Aucun résulta
Voir tous les résultat
  • Accueil
  • Politique
  • Société
  • Sport
  • Culture
  • Afrique/Monde
  • Actualités LNB SA
  • BL TV LIVE

© 2026 lebeninoislibere.bj. Site d'information béninois. Enregistré à la HAAC sous l'Autorisation N°23-009/HAAC/CLC/CMSPr/SG/DAJDC/DM/SAJ/SCML/SCS du 13 DÉCEMBRE 2023. Réalisé par MEGATECH.

Ce site web utilise des cookies. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Consultez notre Politique de confidentialité et de cookies.
Le Béninois Libéré sur votre écran d'accueil Accédez à l'actualité en un geste, même avec une connexion faible.