Poursuivis dans le cadre d’une affaire d’exploitation illégale de carrière de sable, 04 chinois écopent des peines de prison allant de cinq à dix ans ce lundi 12 juin 2023. Le verdict a été rendu à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet).
En effet, ces Chinois en prison depuis le mercredi 29 juillet 2020, sont poursuivis pour trois chefs d’accusation.
Voici les faits
Il s’agit des faits d’exploitation illégale de carrière de sable, fraude fiscale et blanchissement de capitaux.
Dans cette affaire, deux béninois ont également comparu devant la Criet, l’un a été placé sous contrôle judiciaire et l’autre est poursuivi avec mandat de dépôt.
Selon l’envoyé spécial de Libre Express, c’est l’arrêt de renvoi en jugement rendu par la commission d’instruction de la Criet qui a permis à l’ouverture de ce procès. Selon Libre Express, le promoteur de cette carrière de sable est un Béninois qui a obtenu un permis d’exploitation pour une durée de 10 ans et qui arrive à expiration en mars 2017. Il a ensuite adressé une demande de renouvellement du permis d’exploitation au ministère des mines.
Mais il a continué à exploiter la carrière de sable en partenariat avec l’entreprise dans laquelle travaillaient ces quatre chinois sans au préalablement obtenir de réponse venant du ministère.
Le procureur spécial de la Criet a déclaré que le promoteur s’est rendu coupable de la violation de la loi nº2006-17 du 17 octobre 2006 portant code minier et fiscalité minière en République du Bénin.
Les sanctions
Le procureur a donc requis 03 ans de prison ferme contre le promoteur et le président du comité national de suivi accusé d’abus de fonction pour des irrégularités dans sa gestion, sur un montant de 70 millions F cfa confié à la charge du comité, le président n’a pu justifier que plus de 2,5 millions F cfa. Selon le site d’information Libre Express.
Quant aux quatre Chinois, le parquet a requis 10 ans de prison contre deux et 05 ans de prison dont 03 ans fermes et 02 années assorties de sursis contre deux autres Chinois.
Suite à la réquisition du parquet spécial, les avocats de la défense ont plaidé la clémence, et la relaxe pure et simple des clients.
Mais certains avocats de la défense étant absents à l’audience, le juge présidant la cour a renvoyé l’audience au lundi 03 juillet 2023.
Bonaventure M. ENOUMODJI (Stg)
