La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme a tranché par rapport au dossier fausse déclaration en douane à la Société d’huileries du Bénin. Elle a donné son délibéré ce jeudi 16 mai 2024.
L’ancien directeur de la société d’huileries du Bénin, l’ex-directeur commercial, l’ex-contrôleur de gestion, l’ex-directeur financier et administratif, une collaboratrice du directeur commercial et un transitaire ont été impliqués dans un dossier de fausses déclarations en douane. Ils ont été poursuivis pour « fraude fiscale, fausses attestations et abus de confiance et corruption dans le secteur privé ». En effet, ces derniers ont déclaré des marchandises d’huile destinées au marché local comme des marchandises vendues à l’étranger, afin d’échapper au paiement de la TVA.
Après l’éclatement du dossier frauduleux au cours d’une réunion du comité directeur, les accusés ont cherché à mettre en règles les déclarations douanières de ces marchandises avec l’aide d’un transitaire. Ce dernier a été instruit à trouver des papiers de régularisation des déclarations.
Dans son verdict ce jour, la Criet a condamné les prévenus à deux ans d’emprisonnement ferme avec une amende de 250 000 FCFA, pour cause » fraude fiscale, fausses attestations et abus de confiance et corruption dans le secteur privé » en » complicité de fausses attestation « .
Quant au transitaire, il lui est reproché de « fausses attestation ». La collaboratrice du directeur commercial a bénéficié d’une relaxe. Selon Banouto, la Criet a condamné solidairement à titre de dommages et intérêts au profit de la SHB la somme de six cent six millions six cent soixante-six mille sept cent (606 666 700) francs CFA.
Il a été donné aux prévenus 15 jours pour faire appel de la décision de la Cour spéciale.
Marc ASSOGBA (Stag)
