Un recours du Président Eric HOUNDETE aux fins d’enjoindre à la Direction générale des Elections de communiquer au Parti politique « Les Démocrates », copies des procès-verbaux de compilation des résultats des législatives du 08 janvier 2023 ; et un autre de Moussa Rafiou, candidat aux élections législatives du 08 janvier 2023 sur la liste du parti politique « Les Démocrates », pour l’invalidation de l’élection de Comlan Bénoît DEGLA.
Ce sont les deux recours du parti « Les Démocrates » sur lesquels vont se pencher les conseillers de la Cour constitutionnelle en audience spéciale ce samedi 21 janvier 2023 à 13H00, dans le cadre du contentieux électoral de législatives du 08 janvier 2023.
Ce sont les deux recours que la Cour a reçus depuis la proclamation des résultats malgré la permanence instituée pour les diligences liées au contentieux post électoral des législatives du 08 janvier dernier
