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Bénin : Important message aux bénéficiaires des décisions de justice en matière foncière

La Rédaction par La Rédaction
5 septembre 2023
dans Société
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Bénin : Important message aux bénéficiaires des décisions de justice en matière foncière
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Suite à l’exécution forcée de décisions de justice, ayant pour effet des démolitions massives d’habitations par les parties gagnantes sans prise en compte de certaines dispositions légales en la matière, le président du conseil consultatif foncier, Gaston Dossouhoui, invite les bénéficiaires à s’abstenir de telles pratiques et de faire preuve de l’exécution consciencieuse et pacifique desdites décisions

. Il l’a fait savoir à travers un communiqué en date du 31 août 2023.

Selon le communiqué, Le ministre Gaston Dossouhoui a rassuré les populations en général et les bénéficiaires des décisions de justice en matière foncière en particulier de sa volonté à concourir à une exécution consciencieuse et pacifique desdites décisions.

Lire ci-dessous l’intégralité dudit communiqué.

Tags: bénéficiairesBénindécisions de justicefoncièreImportant message
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