Ce lundi 15 janvier 2024, la deuxième chambre correctionnelle s’est déclarée incompétente dans le dossier du directeur de l’OBSSU, Donal Alexis Acapko, son comptable et une autre personne. Le dossier est désormais renvoyé devant la commission d’instruction de la cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET).
En effet, il n’y aura pas de procès pour le DG de l’OBSSU Donald Alexis Acapko et ses co-accusés pour le moment.
Le site d’information Libre Express rapporte que le dossier a été renvoyé en instruction en raison de ce que les faits reprochés aux prévenus sont de nature criminelle.
Rappelons qu’au cours de la première audience du lundi 18 décembre, le DG de l’OBSSU et son comptable ont plaidé non coupable, ils ont rejeté les faits de détournement de deniers publics et blanchiment de capitaux.
Par la suite, le troisième prévenu dans le dossier, Roland Zossou a reconnu devant le juge les faits d’escroquerie mis à sa charge par le parquet spécial de la CRIET, mais a rejeté les faits de complicité de détournement de dernier public et blanchiment de capitaux.
Le paquet spécial de la CRIET représenté par le premier substitut du procureur spécial avait demandé à la cour de se déclarer incompétente et de renvoyer le dossier en instruction. Le ministère public justifiait sa demande par les faits reprochés aux prévenus
Le dossier sera confié au juge d’instruction qui se chargera de mener l’enquête et à la fin de ses travaux, la commission d’instruction de la CRIET va prendre une ordonnance de renvoi en jugement ou de non-lieu.
Samiratou KASSOUMOU
