Les membres de la Cour constitutionnelle tiennent demain mardi 16 juillet 2024 à 15h, une audience plénière spéciale.
En effet, les sept sages se pencheront sur deux dossiers de recours concernant le Conseil économique et social (Ces). Il s’agit en premier lieu, de la demande de contrôle de constitutionnalité de la loi N°2024-26, portant loi organique sur le conseil économique et social votée par l’Assemblée nationale, en sa séance du 21 juin 2024, une demande adressée par le président Patrice Talon. Et ensuite, du recours en inconstitutionnalité du député Célestin Nouanagnon Hounsou de ladite loi organique sur le Conseil économique et social (Ces).
Alassane IMOROU SANDA
