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Bénin : la Cour constitutionnelle se penche sur 28 affaires ce 4 mars 2025 (les détails)

Akkilou YACOUBOU par Akkilou YACOUBOU
3 mars 2025
dans Politique
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La première chambre de mise en état de la Cour constitutionnelle du Bénin tiendra une audience le mardi 4 mars 2025 à partir de 10 heures dans sa salle d’audiences publique, de l’institution constitutionnelle sise à Cotonou.

Au total, 28 dossiers seront examinés lors de cette audience. Parmi les affaires inscrites au rôle, on note des recours pour détention arbitraire, détention abusive, demande de mise en liberté, demande d’intervention de la cour dans une procédure judiciaire, des plaintes contre des individus pour des faits d’escroquerie, de destruction et vol, et des recours pour violation de la constitution.

Lire ci-dessous la liste complète des dossiers :

EVysg4jNWdjxEFBaBlrdu0IY25qx3PlbTélécharger
Tags: Bénincour constitutionnelle
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