Le procès du dossier de malversation à l’Agence nationale des transports terrestres (ANaTT) dont le préjudice est estimé à 13,3 milliards francs CFA a livré son verdict final, ce lundi 5 juin 2023.
Au nombre des 10 accusés, deux ont été condamnés à 24 mois d’emprisonnement dont 18 mois de prison ferme et 06 mois assortis de sursis sans peine d’amende. Les huit restants ont recouvré leur liberté.
Ces deux accusés condamnés sont le chef du service informatique de l’agence au moment des faits et un agent du service de délivrance des plaques d’immatriculation. Il leur est reproché des faits d’abus de fonctions et de complicité d’abus de fonction. Plus précisément, ils ont été accusés d’être responsables de l’immatriculation de 2646 véhicules sans paiement préalable des frais de douane entre 2016 et 2020. Après ce jugement, les mis en cause ont eu la possibilité de faire appel de la décision de la Cour dans un délai de 15 jours. Les accusés seront bientôt libérés pour avoir passé près de 24 mois en détention provisoire.
Pour rappel, Thomas Agbéva, ancien directeur de l’Agence nationale des transports terrestres, est décédé après avoir été mis en détention le 14 juillet 2021, était le principal accusé dans ce dossier.
Vignon Justin ADANDE
