Les députés de l’Assemblée Nationale ont tenu, vendredi 7 mars 2025, une session plénière à leur siège à Porto-Novo. Lors de cette session, le parlement béninois, présidé par Louis Gbèhounou VLAVONOU, a adopté deux projets de loi.
Le premier concerne la loi n° 2025-03, portant sur la création de l’Agence judiciaire de l’État et sur les procédures relatives à la défense des intérêts de l’État devant les juridictions. Ce texte, composé de 52 articles répartis en 10 chapitres, définit notamment les règles de représentation en justice, de collaboration avec les avocats et d’organisation de l’Agence Judiciaire du Trésor. Il vise également à renforcer la prévention des contentieux et à améliorer la défense des intérêts de l’État au niveau national, communautaire et international.
Le second projet de loi examiné lors de cette réunion, à savoir la loi n° 2025-04, autorise l’adhésion du Bénin au traité de Marrakech du 27 juin 2013. Ce traité facilite l’accès des personnes aveugles, déficientes visuelles ou ayant d’autres difficultés de lecture, aux œuvres publiées.
Il est à noter que ces deux projets de loi ont été adoptés en présence du ministre de la Justice, Yvon Détchénou, représentant le gouvernement, et des honorables Orden ALLADATIN et Rachidatou FATOLOU, respectivement président et rapporteure de la commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme.
Par ailleurs, le dernier point inscrit à l’ordre du jour de la plénière de ce vendredi 7 mars, à savoir l’examen du projet de loi-cadre sur la construction et l’habitation, a été reporté par le président Louis Vlavonou à la prochaine plénière, prévue pour le mardi 11 mars 2025.
François D’Assise BATCHOLA
