Démis de ses fonctions de maire de Cotonou depuis 2017, Léhady Soglo avait été condamné en juillet 2020 à 10 ans de prison ferme par la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) pour des faits d’abus de fonction. Face à cette décision de la justice béninoise, l’ancien maire a saisi la juridiction d’Arusha dans la situation qui l’oppose à l’Etat du Bénin et a déposé une requête introductive d’instance à l’encontre de l’État béninois auprès de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (Cadhp) le 25 mars 2021.
Il a mis en avant la violation des droits consécutifs à sa suspension et sa révocation des fonctions de maire de la commune de Cotonou et à une procédure pénale à son encontre devant la Criet, a souligné libre express.
Exilé en France après sa condamnation, Léhady Soglo affirme que ses droits protégés par la charte africaine des droits de l’homme et des peuples, en l’occurrence, le droit à ce que sa cause soit entendue, le droit à la vie et à l’intégrité physique et morale et le droit de participer librement à la direction des affaires publiques de son pays, protégés, respectivement, aux articles 7, 4 et 13(1) de la charte, ont été violés. Déterminé a retrouvé sa liberté, il souhaite que la juridiction d’Arusha ordonne à l’Etat béninois de reconnaître leur erreur et d’accepter publiquement sa responsabilité et de le rétablir dans ses droits et lui garantir la liberté de bouger aisément et d’accomplir son devoir civique.
Contre toutes attentes le Bénin réagit et demande à la Cadhp de proclamer irrecevable sa requête, mal fondée et de rejeter l’entièreté des demandes de Léhady Soglo.
Deux raisons ont été avancées par le Bénin et la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (Cadhp) du fait de l’irrecevabilité des plaintes du fils de l’ancien président Soglo. En premier lieu, il n’aurait pas utilisé toutes les solutions nécessaires au niveau des recours internes et secundo, il a déposé sa requête dans un délai non raisonnable a indiqué la Cour.
En résumé, la Cadhp souligne que Léhady Soglo n’avait pas épuisé tous les recours internes et qu’il était superflu de se prononcer sur le dossier. De ce fait, elle a clamée irrecevable sa requête et que la demande de mesure provisoire était sans fondement.
Fallone CHABI-BONI
