(La situation de la Cbdh en étude)
Le jeudi 26 octobre prochain, les sages à la Cour constitutionnelle sous la présidence du Professeur Cossi Dorothé SOSSA se pencheront sur dix-sept (17) dossiers de recours déposés par des citoyens, au cours de leur audience plénière.
Parmi ces dossiers, la situation de la Commission béninoise des droits de l’homme présidé par Clément Isidore CAPO-CHICHI sera étudiée. C’est à travers le jugement du recours contre Sidikatou Fatimatou Adamon Bissiriou et autres membres de la CBDH pour violation des articles 35 et 114 de la constitution que la Cour va essayer de comprendre ce qui ce passe au sein de cette institution.
De même, les sages de cour constitutionnelle vont également examiner : le recours en inconstitutionnalité du député du parti Les Démocrates, Abdel Kamel Bio Sika OUASSAGARI contre l’Assemblée nationale sur la transmission au parlement pour examen et vote du projet de budget général de l’Etat pour la gestion 2024 ; le recours pour illégalité de la prolongation des indemnités des députés de la 8ème législature en fin de mandat formulé par Nadine OKOUMASSOUN ; la demande de Faustin Danhin KADJEGBIN aux Sages d’éclairer les citoyens à propos de l’article 409 du code foncier et domanial ; le recours de Prosper BODJRENOU et Kévin VIANNOU pour violation des articles 35, 105 de la constitution, 77 et 144 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale ; le recours de Karl Charles DJIMADJA contre le Président du tribunal de commerce de Cotonou pour violation de la constitution ; le recours de Paul BABALEKON contre le Ministère de la défense nationale pour abus d’autorité et radiation illégale des Forces armées béninoises ; le recours de Emile Sourou POSSOU contre l’Assemblée nationale et le Ministère de la justice, en inconstitutionnalité de la disposition de l’emblème national sur les documents officiels de l’Etat…
Vignon Justin ADANDE
