GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 7 JUIN 2023
■ MESURES NORMATIVES
– Décrets d’applications de la loi n°2016-17 du 4 octobre 2016 portant création des chambres d’agriculture en République du Bénin ; et de la loi n°2018-20 du 23 avril 2019 portant code pastoral en République du Bénin ;
– Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi relatif aux infractions boursières pour le marché financier de l’Union monétaire ouest africaine ;
– Attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l’Energie, de l’Eau et des Mines.
■COMMUNICATIONS
– Réalisation de forages pour l’alimentation en eau des localités du Borgou et du Mono ;
– Missions de direction d’exécution des travaux, de conduite d’opération et d’assistance à maîtrise d’ouvrage des projets dans les pôles touristiques Abomey – Ganvié – Ouidah ;
– Mesures disciplinaires à l’encontre des prestataires géomètres et urbanistes défaillants, dans le cadre de l’assainissement, l’achèvement et la clôture des opérations de lotissement et de remembrement foncier urbain en cours sur l’ensemble du territoire national.
■ MESURES INDIVIDUELLES
Nomination au ministère de l’Industrie et du Commerce
