La toute première session ordinaire parlementaire de l’année qui est également la première pour les députés de la neuvième législature s’ouvre le jeudi 12 avril 2023. C’est à travers une invitation du président Louis Vlavonou, que les députés appelés à prendre part à l’ouverture de cette première session ordinaire. Cette invitation est conforme au règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Au cours de la session qui s’ouvre ce jeudi, plusieurs points seront examinés par les élus de la nation. Parmi ceux-ci, on peut noter :
-le projet de loi portant autorisation d’adhésion à l’Acte de 1991 de la Convention Internationale de la Protection des obtentions végétales (UPOV), adopté à Genève, le 19 mars 1991 ;
-le projet de loi portant statut du barreau de la République du Bénin ; le projet de loi portant loi organique sur le Conseil économique et social ;
le projet de loi portant autorisation d’adhésion, du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York le 10 décembre 2008 ;
-le projet de loi portant autorisation de ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Gouvernement des Émirats Arabes Unis en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, signée à Abu Dhabi, le 04 mars 2013 ;
-le projet de loi portant autorisation de ratification de l’annexe II des statuts du fonds Africa 50 du Groupe de la Banque africaine de développement ;
-le projet de loi portant définition et répression de l’usure en République du Bénin ; le projet de loi relative au taux d’intérêt légal en République du Bénin ;
le projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de coopération du 21 décembre 2019 entre les gouvernements des États membres de l’Union monétaire Ouest africaine (UMOA) et le gouvernement de la République française ;
-le projet de loi relatif à l’activité d’affacturage en République du Bénin (décret n° 2022-721 du 07 décembre 2022) ;
-le bilan d’activités et la situation financière, exercice 2020, de la Caisse des dépôts et de consignations du Bénin ;
D’autres dossiers pourraient être abordés si les circonstances le permettaient a laissé entendre James William GBAGUUDI porte-parole du parlement.
E. L.
