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Bénin : Les raisons du renvoi des dossiers sur la désignation de membres de la Cour constitutionnelle

La Rédaction par La Rédaction
22 juin 2023
dans Société
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La Cour constitutionnelle a renvoyé ce jeudi 22 juin 2023 le dossier portant examen du recours contre les trois dossiers en inconstitutionnalité de la désignation de membres de la Cour constitutionnelle du Bénin. C’est au cours d’une audience publique inscrite au rôle de la Haute juridiction.

LIRE AUSSI : Bénin: Les Démocrates réclament la reprise de la désignation des personnalités devant siéger à la Cour

Ce renvoi est dû à l’indisponibilité du rapport. Par ailleurs, le président de la Cour constitutionnelle a précisé que ce rapport peut être disponible dans l’après-midi de ce jeudi si le rapporteur de la cour arrive à finaliser le rapport. Et ceci va permettre aux conseillers de la Cour constitutionnelle de rendre leur décision.

LIRE AUSSI : Assemblée Nationale : Nouvelles séances plénières des députés mercredi et jeudi prochains


Il faut souligner que la Cour constitutionnelle a recu trois recours de Michel Sodjinou et Abdou Akim Radji contre les conseillers Dandi Gnamou désignée par le président Patrice Talon et les représentants du bureau de l’Assemblée nationale : Nicolas Assogba, Michel Adjaka et Aleyya Gouda Bako.

Vignon Justin ADANDE

Tags: Bénincour constitutionnelleDésignationmembresrenvoi des dossiers
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