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Bénin : L’intégralité de la décision de la Cour sur la reprise des élections des bureaux des commissions permanentes de l’assemblée nationale

Akkilou YACOUBOU par Akkilou YACOUBOU
11 mars 2023
dans Politique
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Après l’audience du jeudi dernier, la décision finale des Sages de la Cour constitutionnelle présidée par Razaki AMOUDA ISSIFOU est enfin disponible.

Nous vous proposons ici l’intégralité de leur décision sur les recours des députés du parti Les Démocrates sur l’élection des bureaux des commissions permanentes de l’assemblée nationale.

DCC23-054-du-09-mars-2023Télécharger
Tags: Assemblée nationaleBénindécision de la Cour constitutionnelleélections des bureaux des commissions permanentesRazaki Amouda Issifou
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