• À propos de nous
  • Notre rédaction
  • Alertez-nous
  • Contactez-nous
Le béninois libéré
Advertisement
  • Accueil
  • Politique
  • Société
  • Sport
  • Economie
  • Culture
  • Afrique/Monde
  • Actualités LNB SA
  • BL TV Live
Aucun résulta
Voir tous les résultat
  • Accueil
  • Politique
  • Société
  • Sport
  • Economie
  • Culture
  • Afrique/Monde
  • Actualités LNB SA
  • BL TV Live
Aucun résulta
Voir tous les résultat
Le béninois libéré
Aucun résulta
Voir tous les résultat

Bénin : L’intégralité du compte rendu du conseil des ministres du 05 juillet 2023

Akkilou YACOUBOU par Akkilou YACOUBOU
5 juillet 2023
dans Politique
0
Bénin : L’intégralité du compte rendu du conseil des ministres du 07 juin 2023
0
SHARES
782
VIEWS
Partager sur FacebookPartager sur WhatsaapPartager sur X

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 05 JUIL. 2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 05 juillet 2023, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises :

I- MESURES NORMATIVES

Transmission à l’Assemblée nationale, pourexamenet vote, du projet de loi sur l’urbanisme en République du Bénin.

Le constat est fait que l’insuffisance des instruments juridiques relatifs au secteur, en plus de l’obsolescence des outils existants, freine les efforts de développement de villes durables et affecte la gestion des infrastructures et équipements publics.

En outre, l’étalement urbain des agglomérations qui engendre la prolifération des zones périurbaines faiblement équipées et viabiliséesa pourcorollaire des constructions en zones impropres à l’habitat. Ces occupations non contrôlées de l’espace urbain et périurbain sont préjudiciables à la sauvegarde ainsi qu’àla protection de l’environnement. Elles exposent les citadinsaux risques et conséquencesde catastrophes naturelles dus aux changements climatiques.

Or, le contexte politique, administratif et institutionnel a beaucoup évolué, notammentavec l’adoption du code foncier et domanial,de même que de lois spécifiquesà l’aménagement du territoire, aux changements climatiques, à la protection, l’aménagement et la mise en valeur de la zone du Littoral.

La nécessité de tenir compte de cette évolution qualitative pour réorganiser ce secteur justifie la sollicitation de la Représentation nationale à l’effet de doter le Bénin d’une loi dédiée.

Celle-ci, une fois votée, devrait entre autres :

  • favoriser la mise en œuvre des investissements du Programme d’Action du Gouvernement, en facilitant la mobilisation de réserves foncières et la réservation de grandes emprises pour les futurs investissements publics dans le cadre de la planification du développement urbain . Il s’agit en l’occurrence de faire le lien entre les impératifs opérationnels à court terme et la vision prospective de long terme, pour la promotion de villes durables, en cohérence avec les outils d’aménagement du territoire et les règles de l’art en matière d’urbanisme ;
  • intégrer aux principes, règles et instruments de planification et d’aménagement urbain, les outils de protection et de valorisation des zones sensibles, notamment celles du Littoral, d’adaptation aux changements climatiques et de transition énergétique ;
  • prendre en compte le contexte de modernisation et de développement urbain accéléré à mettre en œuvre par les acteurs afin de pouvoir faire face au gap de logements et de services ainsi qu’à la croissance rapide des agglomérations urbaines ; 
  • tenir compte du contexte de la décentralisation et faciliter le partenariat de l’État et des communes avec le secteur privé, en vue d’attirer les investisseurs potentiels ;
  • mettre en cohérence les textes qui ont existé jusque-là dans le secteur en les fondant dans un document unique qui régira désormais les diverses matières relevant de l’urbanisme.

Le ministre chargé du Cadre de Vie, une fois la procédure législative achevée, organisera,en collaboration avec le ministre de la Justice, des séances de vulgarisation de la loi afin que son contenu soit accessible au commun des citoyens pour, conséquemment, induire des changements de comportements nécessaires à l’appropriation de nouvelles règles de vie en ville.

Au titre des autres mesures normatives, ont été adoptés les décrets d’application de la loi n° 2018-10 du 02 juillet 2018 portant protection, aménagement et mise en valeur de la zone littorale en République du Bénin,ainsi que de la loi n° 2020-03 du 20 mars 2020 portant promotion et développementdes micro, petites et moyennes entreprises en République du Bénin.

II- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.

Il a été autorisé sous cette rubrique : 

  • la célébration au Bénin de la Journée mondiale de la Population, édition 2023, le 11 juillet 2023, dans la commune de Savè ;
  • l’organisation de la première édition des Journées scientifiques hospitalières du Bénin, du 6 au 8 septembre 2023 à Cotonou ; ainsi que la participation de notre pays : 
  • à la 53ème session ordinaire du Conseil des Droits de l’Homme, du 5 au 10 juillet 2023 à Genève, en Suisse ;
  • à la neuvième édition des jeux de la Francophonie ‘’Volet culturel’’ du 28 juillet au 6 août 2023, à Kinshasa, en République démocratique du Congo.

III- MESURES INDIVIDUELLES.

Les nominations ci-après ont été prononcées :

Au ministère de la Justice et de la Législation et après avis du Conseil supérieur de la Magistrature

  • Secrétaire général du Conseil supérieur de la Magistrature : Monsieur Mardochée M. V. KILANYOSSI
  • A la chancellerie : Monsieur Bernadin HOUNYOVI

Au ministère de la Santé

  • Premier secrétaire exécutif adjoint du Conseil national de Lutte contre le VIH/Sida, la Tuberculose, le Paludisme, les Hépatites, les Infections sexuellement transmissibles et les Epidémies (CNLS-TP) : Monsieur Agbomakou Hervé GBEGNIDE.

Fait à Cotonou, le 5 juillet 2023, 

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO.

Tags: BéninCompte rendu du conseil des ministresgouvernement Talon
Article précédent

Bénin : Les résultats du Bepc 2023 prévus pour samedi prochain

Article suivant

Bénin : L’intégralité de la décision de la Cour sur l’affaire Jacques Migan

Akkilou YACOUBOU

Akkilou YACOUBOU

Articles Similaires

Préparatifs du Congrès du Bloc Républicain : L’OJBR A L’ECOUTE DE LA JEUNESSE DU BORGOU ET DE L’ALIBORI
Politique

Préparatifs du Congrès du Bloc Républicain : L’OJBR A L’ECOUTE DE LA JEUNESSE DU BORGOU ET DE L’ALIBORI

21 novembre 2026
Rapatriés pour orpaillage illégal en Guinée : Ce que fait le gouvernement béninois pour ses ressortissants
Politique

PME, IA, gouvernance : Ce que le Bénin est allé défendre à Oslo

21 novembre 2026
Talon élu président du Sénat : LE BÉNIN DEVIENT LE PREMIER MODÈLE ÉCONOMIQUE DE L’AFRIQUE
Politique

Sénat du Bénin : Fin de la première session ordinaire, voici la date du prochain rendez-vous

20 novembre 2026
Diversification des partenariats : La stratégie gagnante de Wadagni en Asie du Sud-Est
Politique

Diversification des partenariats : La stratégie gagnante de Wadagni en Asie du Sud-Est

18 novembre 2026
Assemblée nationale : le ministre Rodrigue Chaou défend le budget 2027 du MBFP
Politique

Assemblée nationale : le ministre Rodrigue Chaou défend le budget 2027 du MBFP

18 novembre 2026
Bénin–Vietnam : Romuald Wadagni et To Lam donnent un nouvel élan aux échanges économiques entre les deux pays
Politique

Bénin–Vietnam : Romuald Wadagni et To Lam donnent un nouvel élan aux échanges économiques entre les deux pays

17 novembre 2026
Article suivant

Bénin : L’intégralité de la décision de la Cour sur l’affaire Jacques Migan

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Restez connectés

  • 33k Fans
  • 100 Followers
  • 45k Subscribers

Articles récents

Préparatifs du Congrès du Bloc Républicain : L’OJBR A L’ECOUTE DE LA JEUNESSE DU BORGOU ET DE L’ALIBORI

Préparatifs du Congrès du Bloc Républicain : L’OJBR A L’ECOUTE DE LA JEUNESSE DU BORGOU ET DE L’ALIBORI

21 novembre 2026
Ralliement politique : Le mouvement S.U.D. rejoint officiellement le Bloc républicain

Ralliement politique : Le mouvement S.U.D. rejoint officiellement le Bloc républicain

21 novembre 2026

Le Béninois Libéré

Le Béninois Libéré est un quotidien béninois d’information générale, d’analyse et de publicité. Différentes rubriques sont abordées à travers les sujets traités : politique, société, culture, sport, environnement, agriculture, etc.

Suivez-nous

Nos services

  • À propos de nous
  • Notre rédaction
  • Alertez-nous
  • Contactez-nous

Articles récents

Préparatifs du Congrès du Bloc Républicain : L’OJBR A L’ECOUTE DE LA JEUNESSE DU BORGOU ET DE L’ALIBORI

Préparatifs du Congrès du Bloc Républicain : L’OJBR A L’ECOUTE DE LA JEUNESSE DU BORGOU ET DE L’ALIBORI

21 novembre 2026
Ralliement politique : Le mouvement S.U.D. rejoint officiellement le Bloc républicain

Ralliement politique : Le mouvement S.U.D. rejoint officiellement le Bloc républicain

21 novembre 2026

© 2026 lebeninoislibere.bj. Site d'information béninois. Enregistré à la HAAC sous l'Autorisation N°23-009/HAAC/CLC/CMSPr/SG/DAJDC/DM/SAJ/SCML/SCS du 13 DÉCEMBRE 2023. Réalisé par MEGATECH.

Aucun résulta
Voir tous les résultat
  • Accueil
  • Politique
  • Société
  • Sport
  • Culture
  • Afrique/Monde
  • Actualités LNB SA
  • BL TV LIVE

© 2026 lebeninoislibere.bj. Site d'information béninois. Enregistré à la HAAC sous l'Autorisation N°23-009/HAAC/CLC/CMSPr/SG/DAJDC/DM/SAJ/SCML/SCS du 13 DÉCEMBRE 2023. Réalisé par MEGATECH.

Ce site web utilise des cookies. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Consultez notre Politique de confidentialité et de cookies.
Le Béninois Libéré sur votre écran d'accueil Accédez à l'actualité en un geste, même avec une connexion faible.