Suspendu de ses fonctions par arrêté n°10C/012/Se-Saaf-Sa pour des actes constituant une violation des dispositions des articles 119 et 133 de la loi n°2021-14 du 20 décembre 2021 portant code de l’administration territoriale en République du Bénin, le Secrétaire Exécutif (SE) de la Mairie des Aguégués peut reprendre ses fonctions. Sa suspension a été annulée par la Préfète de l’Ouémé Marie Akpotrossou.
Selon l’autorité préfectorale, « Aucune disposition de la loi 2021-14 du 20 décembre 2021 portant code de l’administration territoriale en République du Bénin ne prévoit la suspension du secrétaire exécutif par le conseil de supervision. Mieux, l’article 49 du décret 2022-111 du 16 février 2022 portant attributions du préfet, organisation et fonctionnement des départements, prévoit que tous les actes communaux doivent être transmis à l’autorité de tutelle qu’est le préfet qui en temps de besoin statue là-dessus. « L’acte nous a été transmis et nous avons convoqué le comité en charge de l’étude de la légalité. Nous avons pu observer que ça ne respecte pas le code donc le secrétaire exécutif n’est pas suspendu », rapporte Libre Express.
Vignon Justin ADANDE
