Le Béninois Libéré
Image default
Société

Bénin : Suspendu, le SE de la mairie des Aguégués rétabli

Suspendu de ses fonctions par arrêté n°10C/012/Se-Saaf-Sa pour des actes constituant une violation des dispositions des articles 119 et 133 de la loi n°2021-14 du 20 décembre 2021 portant code de l’administration territoriale en République du Bénin, le Secrétaire Exécutif (SE) de la Mairie des Aguégués peut reprendre ses fonctions. Sa suspension a été annulée par la Préfète de l’Ouémé Marie Akpotrossou.


Selon l’autorité préfectorale, « Aucune disposition de la loi 2021-14 du 20 décembre 2021 portant code de l’administration territoriale en République du Bénin ne prévoit la suspension du secrétaire exécutif par le conseil de supervision. Mieux, l’article 49 du décret 2022-111 du 16 février 2022 portant attributions du préfet, organisation et fonctionnement des départements, prévoit que tous les actes communaux doivent être transmis à l’autorité de tutelle qu’est le préfet qui en temps de besoin statue là-dessus. « L’acte nous a été transmis et nous avons convoqué le comité en charge de l’étude de la légalité. Nous avons pu observer que ça ne respecte pas le code donc le secrétaire exécutif n’est pas suspendu », rapporte Libre Express.

Vignon Justin ADANDE

Articles Similaires

Grosse prise au sens propre comme au figuré du commissariat de Godomey: LE CERVEAU DE LA MAFIA FONCIÈRE DE COTONOU, FIFANDO FRANCK, ENFIN ARRÊTÉ

Aboubakar TAKOU

Législatives 2023/Prorogation de l’affichage de la Leip: Voici la période de 15 jours concernée

Akkilou YACOUBOU

Benin : Le gouvernement débloque 30 milliards en réponse à la grogne des cotonculteurs

Akkilou YACOUBOU

Laisser un commentaire

* En utilisant ce formulaire, vous acceptez le stockage et le traitement de vos données par ce site Web.

Le Béninois Libéré

GRATUIT
VOIR