Le Béninois Libéré
Image default
Société

Bénin : Un locataire condamné à payer 53 millions FCFA pour loyers impayés

Le tribunal de commerce de Cotonou a condamné un locataire à payer plus de cinquante-trois millions de francs CFA en raison de loyers impayés. Cette somme représente quinze années de loyers non réglés, à hauteur de trois cent mille francs CFA par mois. Le contrat de bail initial, signé pour une durée de trois ans, n’avait pas été renouvelé dans les délais, mais le locataire avait continué à occuper les locaux malgré les démarches des propriétaires pour obtenir son départ. Après avoir libéré les lieux, le locataire a finalement été sommé par la justice de régler les loyers dus. Il a également été condamné à verser deux millions de francs CFA au titre des frais irrépétibles. Le tribunal a estimé que le locataire avait agi de mauvaise foi et a prononcé son expulsion, en plus de le condamner aux dépens. L’exécution provisoire du jugement a été ordonnée, avec une réduction de moitié de la condamnation financière.

Jean De Dieu TRINNOU

Articles Similaires

Bénin : Un atelier pour renforcer le Haut-commissaire à la sédentarisation des éleveurs dans sa mission

Akkilou YACOUBOU

Bénin : Interpellation de 24 migrants à la frontière de Kassouala

Arnaud KOUMONDJI

Escroquerie : Voici la nouvelle technique de cet arnaqueur dans les aéroports

La Rédaction

Laisser un commentaire

* En utilisant ce formulaire, vous acceptez le stockage et le traitement de vos données par ce site Web.

Le Béninois Libéré

GRATUIT
VOIR