Désormais au Bénin, certaines catégories de fonctionnaires ont l’obligation de déclarer leur patrimoine. En effet, à la suite de l’adoption du décret définissant la liste des autorités et agents publics tenus à l’obligation de déclaration de patrimoine lors du conseil des ministres du mercredi 11 septembre 2024, le Chef de l’Etat béninois Patrice Talon, a signé et dévoilé la liste de ces autorités et fonctionnaires concernés par cette obligation. D’après ce texte conjointement signé par le ministre de l’Économie et des Finances, Romuald Wadagni, et le garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation, Yvon Détchénou, il s’agit notamment des “personnes visées à l’article 52 nouveau de la Constitution“, des “personnes élues à une fonction publique“, ainsi que des hauts responsables impliqués dans la chaîne des dépenses publiques. “Les magistrats et greffiers en fonction“, “les officiers de défense et de sécurité publique”, les agents impliqués dans la gestion des projets financés par le budget national ou des partenaires étrangers, sont entre autres les personnes concernées par ce décret.Ce texte qui s’appliquera en respect de la vie privée et des droits des personnes concernées, sera effective “à l’entrée et à la fin des fonctions“, ou tous les deux ans pour certains agents, et ceci transmis dans un délai d’un mois à la Cour des comptes.
Lisez ci-dessous, l’intégralité du décret.
