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Société

Bilan de la Cour d’Appel de Cotonou : 27 468 affaires traitées, des défis persistants

Le vendredi 11 octobre 2024, le président de la Cour d’appel de Cotonou, Alexis Agboton Métahou, a lancé la rentrée judiciaire 2024-2025 en présence des membres de la Cour d’appel, du garde des Sceaux Yvon Détchénou, du président de la Cour suprême Victor Adossou, ainsi que des représentants des six tribunaux de première instance des régions de Porto-Novo, d’Ouidah, d’Abomey-Calavi, d’Allada et de Pobè. Lors de cette audience solennelle, il a présenté le bilan de l’année judiciaire précédente.
Le président de la Cour d’appel de Cotonou, Alexis Agboton Métahou, a inauguré la rentrée judiciaire 2024-2025 sous le thème « Le service public de la justice : accès et défis ». Lors de cette cérémonie, il a présenté le bilan de l’année judiciaire précédente, avec notamment le traitement de 27 468 affaires au niveau des tribunaux de première instance sous la Cour d’Appel. Sur ce total, 16 452 dossiers ont été clôturés, soit un taux de 59,89%, avec 1 406 dossiers faisant l’objet d’un appel, représentant un taux de 8,54%. À la Cour d’appel de Cotonou, 3 457 dossiers toute matières confondues ont été traités, parmi lesquels 1 768 dossiers ont été bouclés, soit un taux de 51,14%. Par ailleurs, 273 arrêts ont été portés en cassation, avec un taux global de pourvoi de 15,44%. Le contentieux administratif reste une préoccupation, notamment en raison de l’accumulation des dossiers dans les tribunaux. Pour améliorer la gestion des affaires administratives, une mission d’accompagnement de la Chambre administrative de la Cour suprême a été menée dans les juridictions du ressort. En outre, le greffe de la Cour a émis 23 168 actes aux justiciables.

Il convient de souligner que les taux observés en instance et en appel ne répondent pas aux attentes et restent préoccupants.

Jean De Dieu TRINNOU

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