« L’Union Progressiste le Renouveau, toujours soucieuse de l’amélioration des conditions de vie des populations, a joué pleinement et activement sa partition pour une meilleure prise en compte des légitimes aspirations de toutes les couches de la société dans les projets et programmes de réformes à caractères économique, social, culturel et technique de notre pays. » C’est ce dit le groupe parlementaire Union progressiste (UP) le Renouveau de sa participation à la première session ordinaire de l’année 2024 ouverte le lundi 15 avril et clôturée le vendredi 12 juillet.
Et c’est à travers un point de presse ce mercredi 24 juillet 2024 au siège national du parti à Cotonou du Parti que le groupe parlementaire représenté par son président Natondé Aké et des députés Réginal Koumagbéafidé et Prudent Victor Topanou, a présenté son bilan de cette session. Ce bilan aurait dû être fait au lendemain de la clôture de cette session, mais il a été reporté pour diverses raisons selon l’honorable Natondé AKE, président du groupe parlementaire « UP le Renouveau ».
C’est l’honorable Réginal KOUMAGBEAFIDE qui a été chargé de présenter ce bilan de la première session ordinaire de l’année 2024 aux hommes des médias. Et au regard des 24 séances plénières qui ont eu lieu au cours de cette première session ordinaire, l’expertise législative du parlement a été confirmée notamment par le vote de la loi organique sur le Conseil économique et social.
Lire ci-dessous l’intégralité de la déclaration du groupe parlementaire « UP le Renouveau ».
Déclaration du groupe parlementaire UP le Renouveau :
« Mesdames et messieurs, chers journalistes,
Au nom du Groupe parlementaire Union progressiste le Renouveau, je prends la parole pour vous souhaiter la bienvenue à ce point de presse visant à dresser le bilan de la première session ordinaire de cette année ouverte le lundi 15 avril et clôturée le vendredi 12 juillet.
Je tiens à remercier l’ensemble des députés et particulièrement ceux de l’Union Progressiste le Renouveau de même que l’administration parlementaire pour leur engagement et leur travail acharné au cours de cette session.
Cette première session ordinaire, forte de 24 séances plénières, a confirmé l’expertise législative de notre parlement notamment par le vote de la loi organique sur le Conseil économique et social.
Cette loi organique a institué la déconcentration du CES au niveau de nos 12 départements et a ainsi rapproché cette institution de nos populations.
L’Union Progressiste le Renouveau, toujours soucieuse de l’amélioration des conditions de vie des populations, a joué pleinement et activement sa partition pour une meilleure prise en compte des légitimes aspirations de toutes les couches de la société dans les projets et programmes de réformes à caractères économique, social, culturel et technique de notre pays.
En ce qui est de la production législative de cette première session, outre la loi organique, nous avons adopté plusieurs autres lois que sont :
1- la loi n° 2024-14 portant règlementation bancaire en République du Bénin ;
2- la loi n° 2024-15 portant définition et répression de l’usure en République du Bénin ;
3- la loi n° 2024-16 relative à l’activité d’affacturage en République du Bénin ;
4- la loi n° 2024-17 modifiant et complétant la loi n° 2022-16 du 19 octobre 2022 portant création, organisation et fonctionnement de la Cour spéciale des affaires foncières ;
5- la loi n° 2024-22 relative à la Commission béninoise des droits de l’homme ;
6- la loi n° 2024-23 portant dispositions transitoires et dérogatoires aux dispositions organisant le plan de carrière des magistrats pour les nominations dans les juridictions du fond ;
7- la loi n° 2024-27 portant sur l’urbanisme en République du Bénin ;
8- la loi n° 2024-28 portant création des ordres nationaux du Bénin ;
9- la loi n° 2024-29 portant code de l’aviation civile et commerciale en République du Bénin ;
10- la loi n° 2024-30 portant cadre juridique du partenariat public-privé en République du Bénin.
Par ailleurs, l’Assemblée nationale a accordé son soutien au processus de renforcement de nos relations internationales en autorisant le président de la République à ratifier six (06) instruments internationaux à savoir :
1- la loi n° 2024-18 portant autorisation de ratification de la convention signée à Abu Dhabi, le 04 mars 2013 entre la République du Bénin et les Emirats Arabes Unis en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu ;
2- la loi n° 2024-19 portant autorisation de ratification de la Convention signée à Cotonou, le 15 avril 2023 entre le gouvernement de la République du Bénin et le gouvernement de la République du Rwanda en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales ;
3- la loi n° 2024-20 portant autorisation de ratification de l’accord signé à Cotonou, le 13 mars 2023 consacrant la mise en œuvre de l’arrêt du 12 juillet 2005 de la Cour internationale de Justice relatif à l’affaire du différend frontalier Bénin/Niger ;
4- la loi n° 2024-21 portant autorisation de ratification de l’accord de l’Organisation mondiale du commerce sur les subventions à la pêche adoptée à Genève, le 17 juin 2022 ;
5- la loi n° 2024-24 portant autorisation de ratification de la Constitution de la Commission africaine de l’aviation civile, signée le 16 décembre 2009 et de l’instrument d’amendement de l’article 10 (4) de ladite Constitution ;
6- la loi n° 2024-25 portant autorisation de ratification de la Convention signée à Cotonou, le 30 décembre 2014 portant statut du fleuve Mono et création de l’Autorité du bassin du Mono.
Dans le domaine du contrôle de l’action du gouvernement, nous avons posé plusieurs questions essentielles et constructives permettant ainsi de veiller à ce que la redevabilité soit mise au cœur de la mise en œuvre des politiques publiques d’une part et avons examiné des décrets de ratification de conventions de financement d’autre part.
Neuf (09) questions ont été posées au Gouvernement et sont relatives :
1- aux violences policières en raison du non-respect du code de la route ;
2- à l’acquisition de la nationalité béninoise par naturalisation au profit des afro-descendants ;
3- à la fabrication et à la vente de boissons frelatées ;
4- à la délocalisation des institutions judiciaires de Porto-Novo ;
5- à l’état de l’Hôpital d’instruction des armées de Parakou ;
6- à la situation des dialysés ;
7- aux réformes dans les médias ;
8- au déploiement des Forces de défense et de sécurité en Haïti ;
9- à l’avancement de certains agents de l’Etat.
Seize (16) décrets de ratification de conventions de financement ont été examinés.
De plus, au cours de cette session, nous avons mené plusieurs autres activités notamment :
1- l’adoption, le mardi, 23 avril 2024, du rapport d’activités du président de l’Assemblée nationale couvrant la période du 1er octobre 2023 au 31 mars 2024 ;
2- le débat d’orientation budgétaire (DOB) mené le 28 juin 2024, dans la perspective de l’introduction prochaine du projet de loi de finances pour la gestion 2025 ;
3- la désignation, le 28 juin 2024, de trois personnalités appelées à siéger pour le compte de la septième mandature de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication ;
4- le séminaire sur le thème : « Les enjeux environnementaux contemporains : état des lieux, perspectives et rôle du législateur ».
Également, il a été organisé au profit des députés plusieurs séminaires, ateliers et autres missions.
Je vous remercie de votre attention».
©Cellule communication UP le Renouveau
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