Le projet de loi sur l’environnement est en route pour l’Assemblée nationale
Le gouvernement béninois, réuni en conseil des ministres ce mercredi 2 juillet 2025, a franchi une étape décisive en décidant de transmettre à l’Assemblée nationale le projet de loi sur l’environnement en République du Bénin, pour examen et vote. Cette initiative marque un tournant majeur dans la protection de l’environnement au Bénin.
Ce projet de loi est le fruit d’une évaluation approfondie de l’actuelle loi-cadre sur l’environnement, qui, après plus de deux décennies d’application, a révélé ses limites, notamment en matière de régulation des pollutions. Les défis environnementaux ayant considérablement évolué, une mise à jour législative était devenue indispensable pour optimiser la gestion de divers aspects environnementaux et renforcer les sanctions contre les contrevenants.
Élaboré dans une démarche collaborative avec les acteurs clés du domaine et des intervenants multi sectoriels, ce nouveau texte intègre plusieurs innovations majeures. Il définit de nouveaux concepts environnementaux et prend en compte des enjeux cruciaux tels que l’économie verte, les changements climatiques, la gestion de produits chimiques spécifiques comme le mercure, et celle des déchets dangereux, y compris ceux issus des équipements électriques et électroniques (DEEE).
Par ailleurs, le projet de loi encourage une participation accrue des collectivités territoriales, du secteur privé et de la société civile dans la gestion environnementale au Bénin. Il introduit également de nouvelles dispositions concernant les installations classées pour la protection de l’environnement, met en place un système d’évaluation des gaz à effet de serre, et renforce le cadre de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE).
Les ministres en charge de l’Environnement et de la Législation sont chargés de suivre attentivement la procédure législative pour garantir l’adoption rapide de ce texte essentiel.
Jean De Dieu TRINNOU
