Le président Louis Vlavonou a ouvert ce lundi 23 décembre 2024 au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo, les travaux de l’atelier d’appropriation des propositions de résolution sur le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale et le code d’éthique et de déontologie des députés.
La cérémonie d’ouverture a été marquée par deux moments forts. Lors de son discours de bienvenue, le président de la Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme, Orden ALLADATIN, a exprimé sa gratitude envers le Président de l’Assemblée nationale pour avoir encouragé et autorisé la tenue de cet atelier visant à réfléchir sur le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale ainsi que le code d’éthique et de déontologie des députés. Il a souligné l’importance de cette réflexion sur les règles et procédures, ainsi que sur la vie en communauté au sein de l’hémicycle.
En prenant la parole à son tour, le Président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou, a salué la présence des députés. Ce qui témoigne de leur intérêt pour la qualité de la gouvernance institutionnelle. Il a ensuite partagé avec eux des principes essentiels relatifs au Règlement intérieur afin d’assurer une compréhension commune.
Il a rappelé que le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale est sa « loi intérieure » qui, bien qu’elle n’ait pas de valeur constitutionnelle en soi, doit être conforme à la Constitution et aux lois organiques en vigueur. Adopté et modifiable par une résolution de l’Assemblée nationale, le Règlement intérieur règle le fonctionnement interne, précise les procédures de délibération et établit les règles disciplinaires applicables aux membres de l’Assemblée. Le Président de l’Assemblée nationale a pour mission de veiller au respect du Règlement intérieur en se basant notamment sur les précédents.
Lors de son discours, le Président Louis Vlavonou a expliqué les raisons qui justifient la mise à jour du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale et du code d’éthique et de déontologie des députés. Ces actualisations font partie des réformes en cours dans le pays, visant à adapter ces textes aux évolutions récentes de la pratique parlementaire et aux réformes normatives et institutionnelles. Il a souligné l’importance d’intégrer certaines dispositions des lois organiques régissant d’autres institutions dans le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. De plus, il a noté que des aspects de la modification constitutionnelle de novembre 2019 n’ont pas encore été pris en compte, notamment en ce qui concerne l’installation des députés et les décrets de ratification d’accords de prêts.
En ce qui concerne le code d’éthique et de déontologie des députés, le Président Vlavonou a indiqué qu’il vise à promouvoir les valeurs essentielles d’une institution parlementaire, à établir des principes déontologiques à respecter par les élus et à mettre en place des mécanismes de contrôle. Ce code pourrait contribuer à prévenir la corruption et les abus de pouvoir, tout en renforçant la représentativité des citoyens et la protection des principes démocratiques. Il a exprimé son optimisme quant aux propositions qui émaneront des discussions, dans le but de finaliser rapidement un Règlement intérieur et un code d’éthique et de déontologie des députés axés sur l’intérêt général, l’indépendance, l’objectivité, la responsabilité, la probité et l’exemplarité.
Jean De Dieu TRINNOU
