Réuni ce mercredi 2 juillet 2025 sous la présidence du Chef de l’État, Patrice Talon, le Conseil des Ministres a marqué une étape importante avec l’adoption de huit (8) textes d’application de la loi sur le Code du numérique au Bénin.
Ces nouveaux textes viennent compléter le cadre réglementaire du Code du numérique, favorisant ainsi les initiatives des acteurs du secteur. Parmi les décrets adoptés figurent des dispositions relatives à :
- Les conditions d’exercice de l’activité de prestataire de service d’archivage électronique ;
- Les spécifications techniques, normes et procédures minimales concernant les niveaux de garantie des schémas d’identification électronique et leur cadre d’interopérabilité ;
- Les modalités de gestion et de traitement des déchets électroniques au Bénin ;
- Les obligations des exploitants d’infrastructures alternatives dans les secteurs de l’énergie, des transports ou de l’eau ;
- Les règles et procédures applicables en matière de concurrence dans le secteur des communications électroniques ;
- Les règles applicables aux installations de l’État utilisant certaines fréquences radioélectriques.
S’y ajoutent également des décrets portant sur : - Les modalités de déclaration, d’autorisation et d’agrément des moyens et services de cryptologie, ainsi que les modalités des règlements transactionnels ;
- Les règles d’interception et d’accès aux données, définissant les autorités habilitées, les modalités de mise en œuvre des opérations, et les dispositions particulières en matière de cryptologie.
Jean De Dieu TRINNOU
