Le président de la Cour constitutionnelle, le professeur Cossi Dorothé Sossa, a reçu en audience, ce lundi 12 octobre 2026, une délégation de la Commission nationale de réforme du droit conduite par Noël Gbaguidi. Au cœur des échanges : la cohérence des textes législatifs et la nécessité d’anticiper les évolutions de la société pour moderniser le cadre juridique béninois.
L’harmonisation des textes au cœur des priorités
La rencontre a permis à la délégation, accompagnée du rapporteur et porte-parole de la commission, le professeur Samson Igor Guèdègbe, de recueillir les orientations du président de la Cour constitutionnelle sur les principaux défis de la réforme du droit.
Selon le porte-parole, le professeur Dorothé Sossa a salué la création de cet organe, qu’il considère comme indispensable à l’amélioration de la production législative. « Pour faire du bon droit, cette commission devrait exister », a-t-il déclaré, tout en rappelant la responsabilité qui incombe à ses membres.
Parmi les priorités évoquées figure l’harmonisation des lois. La coexistence de textes parfois incohérents constitue, selon le rapporteur, un chantier majeur pour la commission. « Il y a vraiment une incohérence qui caractérise beaucoup de textes et il va falloir que la commission travaille sur ce chantier », a souligné le professeur Samson Igor Guèdègbe.
Anticiper plutôt que légiférer dans l’urgence
Au-delà de la mise en cohérence des textes existants, la commission est appelée à jouer un rôle d’anticipation dans l’élaboration des lois. L’objectif est de mieux prendre en compte les mutations sociales et les besoins des populations afin de proposer des réponses juridiques adaptées.
« La plupart du temps, on légifère parfois dans l’urgence. Et ce faisant, cela ne permet pas d’adresser efficacement les problèmes qui sont les nôtres », a déploré le porte-parole.
Cette démarche vise à favoriser l’élaboration de textes plus cohérents, durables et adaptés aux réalités nationales, tout en renforçant la qualité de la législation béninoise.
Un organe chargé de moderniser le droit
Créée par le décret n° 2025-646 du 15 octobre 2025, la Commission nationale de réforme du droit est chargée d’assurer une veille législative et réglementaire permanente, de conduire des études prospectives et d’accompagner les institutions publiques dans la rédaction et la modernisation des textes juridiques.
Son comité permanent a été officiellement installé le 28 juillet dernier au Palais de la Marina par le président de la République, Romuald Wadagni.
À travers cette audience, la commission poursuit ses consultations auprès des institutions nationales afin de contribuer à l’amélioration de la qualité des textes et à la modernisation du système juridique béninois.
François D’Assise BATCHOLA
