COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 30 MARS 2022
Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 30 mars 2022, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.
Les décisions ci-après ont été prises :
I- MESURES NORMATIVES.
Conditions de déroulement de la campagne de commercialisation 2021-2022 des noix de cajou.
Au cours de cette campagne qui s’ouvrira le 1er avril 2022 dans la commune de Bassila pour s’achever le 31 octobre 2022, il est convenu de poursuivre le contrôle du respect des bonnes pratiques visant à garantir la qualité des produits et à éviter la concurrence déloyale sur le terrain.
Aussi, tenant compte des données de la campagne écoulée ainsi que de la tendance dans la sous-région, le Gouvernementa-t-il arbitréle prix plancher à la somme de 350 FCFA/kg.
Le ministre de l’Industrie et du Commerce et le ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche veilleront au bon déroulement de la campagne de même qu’au contrôle et à la certification des instruments de pesage afin de préserver les intérêts des producteurs.
Au titre des autres mesures normatives, a été adopté le décret portant approbation des statuts de l’Agence nationale de la Météorologie.
II- COMMUNICATIONS.
II-1. Nouveau mécanisme d’élaboration et de suivi des textes de loi et leurs actes d’application.
Depuis plusieurs années, il est constaté que l’élaboration des textes d’application des lois dans notre pays intervient avec un grand retard s’étendant sur plusieurs mois voire plusieurs années. Or, l’entrée en vigueur intégrale d’une loi votée par l’Assemblée nationale n’est effective qu’avec la prise de décrets d’application prescrits par ladite loi. Ce retard persistant compromet la lisibilité des effets attendus d’une mesure législative prise pour atteindre un objectif. De ce fait, il existe un décalage entre la promulgation des lois votées et leur mise en œuvre réelle.
Dans le cadre des réformes engagées par le Gouvernement, notamment dans son Programme d’Action 2021-2026, il s’avère indispensable que le vote des différentes lois soit immédiatement suivi de la prise de leurs actes d’application, aux fins d’assurer la conduite à terme desdites réformes.
Par conséquent, tous les projets de lois portés par les ministères seront désormais élaborés en même temps que leurs textes d’application. Il sera mis en place un dispositifdans chaque département ministériel et à la présidence de la République à cette fin.
II-2. Réalisation des études techniques détaillées relatives aux travaux d’amélioration de la desserte en eau potable au quartier Akpakpa et environs.
Les besoins dans ce quartier et les localités environnantes sont estimés à 2.500 m3/h contre une fourniture moyenne de 1300 m3/h actuellement. Ce déficit de production affecte les populations qui y vivent et l’impact se ressent davantage aux heures de grande consommation.
Compte tenu de la nécessité d’atténuer immédiatement cette situation critique, le Conseil a autorisé la contractualisation avec un bureau spécialisé, en vue de la réalisation dans un délai très bref, des études techniques détaillées, préalable aux travaux proprement dits.
III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.
Le Conseil a autorisé la participation du Bénin à :
- la 20ème Commission mixte militaire bénino-belge, du 4 au 8 avril 2022 à Bruxelles, en Belgique ; puis
- la 7ème réunion des ministres de l’Organisation des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique chargés de la pêche et de l’aquaculture, à Accra au Ghana, du 7 au 8 avril 2022.
IV- MESURES INDIVIDUELLES.
Les promotions d’officiers supérieurs ont été prononcées par le Conseil comme ci-après :
A la Police républicaine
- Inspecteur généralde policede deuxième classe, pour compter du 1er mars 2022 : Contrôleur général de police Soumaïla Allabi YAYA
Au sein des Forces armées béninoises
Sont promus au grade de Général de brigade, les officiers supérieurs dont les noms suivent :
- Armée de terre :
- Pour compter du 1er janvier 2022, Colonel Fructueux Candide Ahodégnon GBAGUIDI
- Pour compter du 1er avril 2022, Colonel Abou ISSA
- Armée de l’air
- Général de brigade aérienne, pour compter du 1er janvier 2022, Colonel Bertin BADA.
Fait à Cotonou, le 30 mars 2022,
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Edouard OUIN-OURO.
