La Cour constitutionnelle a validé, ce jeudi 27 août 2026, l’intégralité du nouveau règlement intérieur du Conseil économique et social (CES). À travers sa décision DCC 26-007, la haute juridiction présidée par le Professeur Cossi Dorothé Sossa déclare le texte entièrement conforme à la Loi fondamentale.
Réunie en audience plénière à Cotonou, la Cour a examiné le texte transmis par le président du CES, Abdoulaye Bio Tchané, saisi le 21 août 2026 par une correspondance de la présidence de l’institution. Cette validation intervient à peine une semaine après l’adoption du texte révisé, le jeudi 20 août 2026, lors de l’assemblée plénière des conseillers du CES.
Une recevabilité validée sur la forme
Sur la forme, les Sages de la Cour ont d’abord passé au crible la régularité du vote interne au CES. La loi organique de l’institution impose en effet une condition stricte : toute modification de son règlement doit impérativement recueillir la majorité des deux tiers des conseillers au niveau national.
L’examen du procès-verbal de la séance du 20 août a rapidement levé les doutes. La réforme a été plébiscitée par 18 conseillers sur un total de 21, un large consensus qui dépasse largement le seuil légal requis. Ce constat a permis à la Cour de déclarer la saisine immédiatement recevable.
Une conformité totale sur le fond
Sur le fond, la haute juridiction s’est conformée aux exigences des articles 17 et 123 de la Constitution béninoise (modifiée par les lois de 2019 et de décembre 2025). Ces dispositions obligent les Sages à examiner minutieusement les textes régissant les grandes institutions de la République avant la moindre mise en application.
Après analyse, le rapporteur a estimé que toutes les dispositions étaient conformes à la Loi fondamentale. La Cour a entériné ces conclusions, sans émettre la moindre réserve sur le fond.
Une étape clé pour la modernisation du CES
Cette validation marque une étape déterminante dans la réforme de l’institution. Le nouveau règlement va désormais encadrer l’organisation et le fonctionnement du CES pour la 8e mandature, s’inscrivant dans la dynamique de modernisation et d’alignement avec la loi organique en vigueur.
La décision DCC 26-007 sera officiellement notifiée au président du CES et publiée au Journal Officiel. Cette dernière étape administrative acte l’entrée en vigueur des nouvelles règles de fonctionnement de l’institution.
Jean De Dieu TRINNOU
