Les députés de l’Assemblée nationale ont adopté, à l’unanimité, une nouvelle modification de la loi organique régissant le Conseil économique et social (CES). Le vote est intervenu le vendredi 10 juillet 2026, au cours d’une séance plénière présidée par le président de l’Assemblée nationale.
Le texte adopté, la loi n°2026-13, apporte des modifications à la loi n°2024-26 du 17 juillet 2024 portant loi organique sur le Conseil économique et social. Les députés présents et représentés ont tous voté en faveur de cette réforme, témoignant d’un large consensus autour du texte.
Cette nouvelle révision intervient quelques mois seulement après une première modification de la même loi, adoptée le 16 mars 2026 à travers la loi n°2026-04. Elle s’inscrit dans la dynamique d’amélioration du cadre juridique qui encadre le fonctionnement du Conseil économique et social.
À l’issue du vote, les parlementaires ont poursuivi les travaux avec les explications de vote, une étape qui a permis aux différents groupes parlementaires de préciser leur position sur le texte adopté.
Avec cette adoption, le Parlement poursuit le processus d’ajustement des textes qui régissent les institutions de la République, dans le but de renforcer leur efficacité et leur adaptation aux nouvelles exigences de gouvernance.
Fallone CHABI-BONI
