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Contentieux des communales 2026 : Voici les premières décisions de la Cour suprême

Akkilou YACOUBOU par Akkilou YACOUBOU
17 janvier 2026
dans Société
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Contentieux des communales 2026 : Voici les premières décisions de la Cour suprême
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Saisie déjà par l’UP-R et le Bloc Républicain, la Cour suprême a rejeté cinq requêtes, invitant les plaignants à attendre la proclamation officielle des résultats par la CENA.

Cotonou, le 16 janvier 2026 – La Cour suprême du Bénin, siégeant en tant que juge du contentieux des élections communales, a rendu une décision de principe ce vendredi 16 janvier 2026. Elle a déclaré irrecevables, pour cause de précocité, les cinq premiers recours déposés par des partis politiques suite au scrutin du 11 janvier dernier.

Une saisine anticipée

Dès le lendemain du vote, le 12 janvier, la haute juridiction a commencé à enregistrer des requêtes, alors même que la Commission Électorale Nationale Autonome (CENA) n’a pas encore procédé à la proclamation officielle des résultats. Entre le 12 et le 15 janvier, cinq recours émanant principalement de l’Union Progressiste le Renouveau (UP-R) et du Bloc Républicain (BR) ont ainsi été déposés. Ils concernaient les communes d’Akpro-Missérété, de Toffo, de Damè et de Porto-Novo.

Les motifs invoqués étaient variés : demandes de correction d’erreurs présumées dans la compilation des suffrages, ou requêtes en annulation des résultats pour accusations de corruption d’électeurs et de manœuvres frauduleuses massives le jour du scrutin.

Une audience pour trancher sur la recevabilité

La formation juridictionnelle, présidée par le conseiller Ibrahim David SALAMI, assisté des conseillers-rapporteurs Édouard GANGNY et Ismaël SANOUSSI, a examiné ces requêtes en audience. Le parquet général était représenté par l’avocat général Jacques HOUNSOU.

À la barre, les parties (requérants et défendeurs) ont exposé leurs arguments. La CENA, également mise en cause, a fait valoir devant la Cour sa propre position. L’institution électorale a estimé ne pas être compétente pour rectifier d’éventuelles erreurs de calcul à ce stade, tout en soulignant que la saisine de la Cour était prématurée en l’absence de proclamation officielle des résultats du scrutin contesté.

Le parquet général a emboîté le pas à cet argument, concluant ses réquisitions en demandant à la Cour de déclarer les recours irrecevables pour cause de précocité.

Une décision qui renvoie à la procédure

Après en avoir délibéré, la Cour suprême a suivi l’avis du ministère public et de la CENA. Elle a déclaré irrecevables l’ensemble des cinq recours. L’arrêt a été notifié aux différentes parties ainsi qu’au procureur général.

Par cette décision, la Cour rappelle le cadre procédural à respecter. Elle indique clairement la voie à suivre pour les contestations : les requérants devront patienter jusqu’à la proclamation définitive des résultats par la CENA. Ce n’est qu’à ce moment-là qu’ils pourront exercer pleinement leur droit de recours et que la Cour suprême pourra examiner le fond de leurs griefs.

Tags: Contentieux des communales 2026de la Cour suprêmeles premières décisionsVoici
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