(Les personnalités impliquées et les chefs d’accusation)
La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) a rendu son verdict dans l’affaire de l’attribution des marchés publics au CNLS-TP et à la SBEE, le lundi 23 décembre 2024. L’ancien directeur national du contrôle des marchés publics (DNCPM) et sept personnes ont été condamnés à des peines d’emprisonnement. Un chef d’entreprise a écopé d’une amende conséquente de 2 milliards de FCFA.
La CRIET a rendu sa décision dans l’affaire de corruption concernant l’attribution de marchés publics au CNLS-TP et à la SBEE. Dans cette affaire, 15 prévenus, dont d’anciens cadres du CNLS-TP et de la SBEE, sont inculpés. Selon les informations de Libre Express, quatre personnes sont poursuivies sans mandat de dépôt, tandis que onze autres ont été placées en détention provisoire par le parquet spécial de la CRIET entre le 10 mars 2023 et le 21 juin 2023. Parmi les personnes détenues avec mandat de dépôt, on retrouve l’ex-secrétaire exécutif du CNLS-TP et l’ancien Directeur national du contrôle des marchés publics jusqu’à son arrestation, selon Libre Express. Les prévenus font face à cinq chefs d’accusation, notamment d’abus de fonction, de fausses attestations, de complicité de fausses attestations, de trafic d’influence et de blanchiment de capitaux, tous liés à des activités de passation de marchés publics.
D’après libre Express, lors de l’attribution d’un marché public au niveau du CNLS-TP, la dame A.R.C.A. a été arrêtée et libérée sous caution de 60 millions de FCFA. Les enquêtes ultérieures ont révélé qu’un certain Faïssol, le principal suspect, a utilisé la dame comme prête-nom pour son entreprise. Les enquêtes de la brigade économique et financière ont conduit à l’arrestation de Faïssol et d’autres personnes impliquées. La Cour correctionnelle de la CRIET a rendu son verdict le 23 décembre 2024, relaxant certaines personnes et condamnant d’autres pour diverses infractions. Parmi les personnes condamnées, un individu a écopé de 24 mois de prison ferme et une amende de 1 million de FCFA pour trafic d’influence. Une autre personne a été condamnée à la même peine pour complicité d’abus de fonction. D’autres prévenus, dont un ex-PRMP, ont été reconnus coupables d’abus de fonction et blanchiment de capitaux et ont reçu des peines de prison et des amendes. Certains ont vu leurs biens confisqués par la Cour.
Il faut rappeler que les condamnés ont la possibilité de faire appel dans les 15 jours suivant la décision de la Cour.
Jean De Dieu TRINNOU
